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MOBILITÉ

Bornes de recharge et garages à vélo : le dispositif assoupli

LA RÉDACTION, LE 8 FÉVRIER 2017
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Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel le 5 février, modifie les caractéristiques techniques des installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs visés aux articles R. 111-14-3 à R. 111-14-3-2 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire ceux à usage industriel ou tertiaire, ceux accueillant un service public ainsi que les bâtiments commerciaux.Depuis le 1er janvier 2017, tous les projets de construction neuve d'immeubles d'habitation mais également de bâtiments accueillant un service public, bâtiments tertiaires, industriels, centres commerciaux ou cinémas, doivent prévoir le pré-équipement d'une partie de leurs places de stationnement pour l'installation de bornes de recharge. Pour les bâtiments industriels, tertiaires, commerciaux ou accueillant un service public la puissance nominale unitaire est en principe fixée à 22kW (7,4 kW pour les bâtiments d'habitation).Il s'agit ici d'assouplir le dispositif "dans la mesure où certains points de recharges seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable". En pareille hypothèse, la puissance nominale unitaire de ces points de recharge "pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW", précise le texte. Le texte apporte par ailleurs des modifications aux dispositions prévues pour la détermination de la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments commerciaux et les cinémas.  PML


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