Le décret concerne les véhicules mis en relation par les centrales de réservation. Crédit : Pixabay
Par La Rédaction, le 15 décembre 2021.
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Un décret ministériel, paru vendredi 10 décembre, vise à renforcer le déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le parc de taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Dans la lignée des objectifs de verdissement des flottes de véhicules de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises, le ministère de la Transition écologique a présenté le 10 décembre une nouvelle disposition. Elle concerne les véhicules, taxis et VTC, mis en relation par les centrales de réservation auxquelles sont rattachés au moins 100 conducteurs.
Les centrales de réservation sont sommées d’incorporer progressivement différents taux de véhicules à faibles émissions mis en circulation : au moins de 10 % des véhicules en 2024 ; de 20 % à partir de 2027 ; et de 35 % à compter de 2029. « Avant chaque changement de taux, une concertation sera menée avec l’ensemble des représentants du secteur pour faire un point de situation sur la dynamique enclenchée », précise le ministère dans un communiqué.
En outre, ces centrales devront chaque année renseigner sur data.gouv.fr la part de véhicules à faibles émissions qu’elles ont mis en relation.
Un accompagnement à la conversion
Le gouvernement a mis en place des subventions destinées aux professionnels du secteur pour les accompagner dans l’acquisition et la conversion des véhicules. Ces aides nationales peuvent atteindre cumulativement jusqu’à 6500 euros.
