Un nouveau plan d’investissement, titre unique, bureau des temps... Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) présente ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle pour favoriser la mobilité.

En 2019, juste avant la crise sanitaire, 73 % des Français déclaraient recourir régulièrement aux transports publics. Partant de ce constat, le Groupement des autorités responsables de transport dévoile à quelques jours de l’élection présidentielle, sept propositions pour encourager une mobilité durable du quotidien.

Le Gart rappelle dans un premier temps qu’un engagement financier massif de l’État est indispensable pour accompagner le déploiement de la mobilité propre. Quatre appels à projets ont été mis en place depuis 2008 par l’État pour le développement de lignes de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux en métropole et Outre-mer. Néanmoins, pour le Groupement ce soutien est « loin d’être suffisant pour répondre aux ambitions fortes des autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ».

Dans ce contexte, le Gart recommande à l’État de mobiliser 5 milliards d’euros sur les 5 prochaines années, à travers différents appels à projets ciblés afin « de mieux répartir les financements en fonction des besoins » des AOM. Ce plan d’investissement sera répartit en une enveloppe de 3 milliards d’euros pour développer l’offre de mobilité, y compris les mobilités actives et 2 milliards d’euros sur 5 ans pour la conversion de l’ensemble du parc de véhicules vers des matériels à plus faible émissions.

Baisser la TVA à 5,5 %

« En portant le taux de TVA sur les transports publics à 7 % en 2012, puis à 10 % en 2014, l’État a fait perdre 250 millions d’euros de ressources annuelles aux Autorités Organisatrices des Mobilités », déplore le Gart. Pour augmenter la capacité d’investissement des AOM, le groupement propose de rétablir la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien.

Cette mesure apporterait des marges de financement pour poursuivre les investissements dans les infrastructures et ce, sans augmentation tarifaire pour les usagers ni contribution supplémentaire des employeurs ou des budgets locaux.

Transformation des subventions en avances de trésorerie

La troisième proposition porte sur la transformation des subventions en avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Pour pallier la perte de recettes tarifaires aux AOM, l’Etat avait mis en place des avances remboursables par des prêts à taux zéro. Mais avec une fréquentation qui « reste en-deçà des chiffres d’avant crise », le remboursement de ces avances qui comportent une clause de « retour à meilleure fortune » risquerait de poser un problème financier aux AOM.

Pour permettre aux AOM de poursuivre leurs investissements pour rendre leur réseau de transport toujours plus attractif, l’indispensable soutien public passerait donc par la transformation des avances remboursables en subventions. Cela « permettrait de concrétiser une aide plus conséquente aux mobilités du quotidien, un peu oubliées du plan de relance ».

En outre, il préconise de garantir la pérennité du versement mobilité. Cet impôt de production, remis en question, reste un pilier du modèle économique français de la mobilité urbaine qui a permis de financer 9 milliards d’euros en 2021 des transports urbains. « Sa suppression ou son remplacement par une autre ressource moins adaptée remettrait en cause l’existence même des réseaux de transport urbain dans les différents territoires et un effondrement du modèle économique », alerte le groupement.

Un titre unique pour toutes les mobilités

Pour permettre aux Français d’accéder plus facilement à l’ensemble de l’offre publique de mobilité, le Gart propose le développement d’un titre unique, déjà praticable en Suisse. Ce titre serait disponible sur une plateforme unique, développée sous l’égide de l’État. Les usagers pourraient ainsi acheter, conserver leurs titres, être accompagnés et guidés en temps réel avec des fonctionnalités de calcul d’itinéraire, d’offre de services et de prévision du trafic.

Pour améliorer le service des transports collectifs, le groupement recommande également la création d’un « bureau des temps » à l’échelle nationale et déconcentré à l’échelle départementale ou régionale. Celui-ci permettrait de lisser la fréquentation des transports et des réseaux routiers sur la journée, d’optimiser les ressources humaines et matérielles, et d’améliorer les problèmes de congestion urbaine par des solutions de mobilité partagées.

Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émission

La septième et dernière proposition du Gart porte sur l’intégration du BioGNV issu de la méthanisation dans les énergies à très faibles émissions, au même titre que l’électricité et l’hydrogène. Cette exclusion du BioGNV pose le problème des investissements initiés par les AOM qui se retrouvent avec des flottes BioGNV qui doivent déjà évoluer vers l’hydrogène et l’électricité pour correspondre à la réglementation.

Il s’agit donc de repenser « les critères de notation des catégories EURO, pour considérer d’autres caractéristiques que les émissions de gaz à effet de serre » pour faciliter et accélérer le verdissement des flottes, « même de manière transitoire » notamment pour les plus petites AOM.