11 octobre 2023
Eligibilité au bonus écologique : ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers
L'attribution du bonus écologique a été durcie : elle est désormais conditionnée à l'atteinte d'un score environnemental minimum, calculé à partir de plusieurs paramètres (production, assemblage...). Pour obtenir leur note, les fabricants peuvent dès à présent déposer leur dossier sur le site de l'Ademe.