Déjà mentionné dans le projet de loi Grenelle1, l’objectif d’atteindre 50% des installations engagées dans une démarche de certification HVE d’ici à 2012 va donc pouvoir s’appuyer sur un référentiel articulé selon trois niveaux de certification. Le premier est basé uniquement sur le respect de la réglementation et sur la conditionnalité des aides. Le second répond à des objectifs de moyens et s’appuie sur la partie environnementale de l’agriculture raisonnée et le troisième affiche de réelles exigences via le respect d’objectifs de résultats. Notamment, un poids des intrants (énergie, pesticides, engrais, alimentation du bétail) ne dépassant pas 30% du chiffre d’affaire de l’exploitation et un minimum de 10% des surfaces utilisées pour des infrastructures agro-écologiques (ni traitées, ni cultivées). En outre, une deuxième entrée thématique (biodiversité, pesticides…) sera accessible pour l’obtention du niveau 3. « Contrairement à un plan comme Ecophyto qui fixe des objectifs limitants, avec la certification, les agriculteurs auront une démarche positive. Nous espérons donc qu’ils adhèrent et que toutes les filières déjà lancées dans des démarches qualité (Bio, AOC, réseaux d’agriculteurs durables) ouvrent la marche, souligne Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à France Nature Environnement. Pour les soutenir, il faudrait que des moyens financiers soient mis à la disposition de la HVE dès l’automne lors du débat budgétaire. En principe, la loi Grenelle 2 sera votée en septembre et précisera les grandes lignes du dispositif ; il ne manquera alors plus que le décret d’application- attendu avant la fin 2009 pour que la certification puisse être déployée ».ADSite du Grenelle