Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme présentait, ce mercredi 27 octobre, les modalités de cette obligation inscrite dans la loi Grenelle 2 qui s’appliquera donc aux 600 000 transactions et au million de location réalisées chaque année sur le marché immobilier français. Le décret d’application correspondant sera publié « dans quelques semaines ». « Cette mesure est encore plus importante que le bonus-malus automobile. La performance énergétique d’un bien va désormais moduler sa valeur », s'est réjouit le ministre Jean-Louis Borloo, passé en coup de vent saluer son secrétaire d'État et les caméras. Le gouvernement compte donc sur le marché pour apporter une « valeur verte » aux biens immobiliers. L’absence d’indication de la classe énergétique dans une annonce ou une tromperie sur la qualité thermique du bien pourra par ailleurs être une cause d’annulation de la vente ou du bail.En parallèle, le ministère du Développement durable veut renforcer la crédibilité du DPE grâce à un plan améliorant notamment la méthodologie du diagnostic, les compétences des diagnostiqueurs ou les contrôles. Il sera soumis à concertation avant d’être adopté « avant la fin du premier trimestre 2011 ».FTLe dossier sur le site du ministère du Développement durable