Le Club des juristes a publié 21 propositions pour renforcer l'efficacité du droit international de l'environnement, notamment en institutionnalisant le rôle de la société civile. Le rapport de sa commission environnement « Renforcer l'efficacité du droit international de l'environnement » n'intervient pas par hasard. « D'une part, la mobilisation suscitée par la COP 21 est l'occasion de promouvoir des réformes d'envergure sur le sujet. Et d'autre part, 2016 sera l'année du cinquantième anniversaire de deux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme que nous pourrions compléter par une charte universelle de l'environnement », propose Yann Aguila, président de la commission. Le rapport pointe l'inefficacité « d'un droit fait par les États pour les États ». Pour associer la société civile dans l'élaboration des textes, le club des juristes imagine d'instituer une initiative citoyenne au niveau mondial. Et d'adopter une convention internationale relative à la participation du public à l'élaboration du droit international de l'environnement. Pour un meilleur contrôle de l'application des traités, s'il relance l'idée d'une juridiction internationale spécialisée, il souhaite ériger le juge national en véritable juge international de droit commun. > clubdesjuristes.com