Le tribunal de grande instance de Libourne vient de se déclarer incompétent pour juger le litige qui oppose EcoDDS au Smicval du Libournais Haute-Gironde, confirmant la décision récente du tribunal d'instance qui avait conclu à la nature publique du contrat liant les deux parties. Dans ce contexte, Amorce propose de fédérer un groupement d'actions individuelles des collectivités attaquées par EcoDDS, en vue de mutualiser les frais d'avocat. Et elle mène une enquête sur la gestion des non-conformi-tés, soit les flux non pris en charge par la filière. De plus, le ministère a entamé les travaux de révision de l'arrêté listant les produits entrant dans cette REP. Avec l'existence d'EcoDDS, et après la création récente d'Aper Pyro, éco-organisme des produits pyrotechniques de plaisance, restent les extincteurs, un flux encore orphelin de toute REP.