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POLITIQUES

La Cour des comptes critique la politique des pôles de compétitivité

LA RÉDACTION, LE 17 OCTOBRE 2016
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L'institution reconnaît en effet la réussite de la première phase (2005-2008) avec la structuration de l'écosystème et l'innoculation de la culture de la recherche collaborative, ainsi que de la deuxième phase -2009-2012), qui a permis leur consolidation. Mais c'est maintenant, pendant la troisième phase d'industrialisation (2013-2018) que les critiques apparaissent. « Les dimensions stratégiques et interministérielles se sont affaiblies au cours de dernières années, comme l'illustrent l'absence de comités interministériels (…) depuis 2010 ou la non-création du comité d'orientation national prévu pour la phase 3 », indique le référé publié la semaine dernière.La Cour regrette également le manque de suivi, les évaluations étant menées tous les trois ou quatre ans, et la non-application de certaines décisions, comme la délabellisation annoncée de certains pôles. « Il est notamment surprenant (…) que les résultats de l'une des deux évaluations (…) qui doit particulièrement examiner la dimension économique de l'action des pôles, ne seront disponibles (…) qu'après la réforme de cette politique », note, acide, la Cour.Autre regret, le manque d'articulation entre les différents outils de soutien à l'innovation, notamment avec le programme nouvelle France Industrielle. La réforme ayant pris du retard, cette évaluation pourrait peut-être finalement prise en compte.La cour propose donc six recommandations (voir encadré). Les réponses apportées par le premier ministre sont majoritairement dilatoires. Concernant la délabellisation est abordé : cela serait fait « en concertation avec les régions (…) et à la fin de la phase actuelle de politique des pôles, sur la base du bilan individuel. »Albane CantoLes six recommandations de la Cour des comptes : Recommandation n° 1 : Profiter du bilan à mi-parcours de la phase 3 pour redéfin ir,sur la base d'une réflexion stratégique, le positionnement des pôles, tant vis-à-vis del'État que des collectivités territoriales, leur modèle économique, ainsi que le pilotagede la politique des pôles de compétitivité et sa meilleure intégration dans lespolitiques de l'État tant en matière de recherche, que d'industrie ou dedécentralisation ;Recommandation n° 2 : Différencier le traitement des pôles de compétitivité parl' État, notamment en matière de soutien financier, en concentrant les moyens de lapolitique industrielle sur les pôles qui y jouent un rôle stratégique ;Recommandation n° 3 : Impliquer tous les ministères concernés par cette politiquedans le financement des pôles de compétitivité, tant pour l'animation que pour lesoutien des projets ;Recommandation n° 4 : Reconfigurer le FUI afin de simplifier les soutiens à larecherche partenariale et disposer d'un outil répondant mieux aux objectifs de laphase 3 des pôles, en supprimant les appels à projets tout en maintenant lesspécificités actuelles du fonds (versement de subvention, soutien à des projets detaille adaptée aux PME) ;Recommandation n° 5 : Enlever la qualification de « pôle de compétitivité » auxpôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges et dont les résultatssont considérés comme insuffisants dans le cadre des évaluations ;Recommandation n° 6 : Mettre en place un dispositif qui permette de sanctionnerles mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets. 


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