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Enquête publique : « l’affaire Ullmann » examinée par le Défenseur des droits

Enquête publique : « l’affaire Ullmann » examinée par le Défenseur des droits
Par Laurence Madoui, le 31 mai 2019.
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Au nom de la simplification, diverses mesures gouvernementales tendent à alléger les procédures de concertation et à renforcer les pouvoirs du préfet. Ce qui ne heurte que les professionnels du débat public et les associations. Le cas « Ullmann », du nom d’un commissaire-enquêteur brutalement démis de ses fonctions et soutenu par deux anciennes ministres de l’Environnement, pourrait médiatiser le sujet de l’affaiblissement de la démocratie environnementale. Le Défenseur des droits se saisit du dossier.

Le Défenseur des droits accepte d’instruire le cas de la radiation d’un commissaire-enquêteur, dont l’avait saisi la députée (non inscrite, Deux-Sèvres) Delphine Batho, fin avril. L’ancienne ministre de l’Environnement demande le rétablissement dans ses fonctions de Gabriel Ullmann, effacé de la liste d’aptitude fin 2018. Une éviction jugée « éminemment arbitraire et (s’apparentant) à une sanction politique ».

« L’abîme entre le discours et la pratique »

Au moment des faits, l’exécutif lançait le Grand débat national en réponse à la crise des gilets jaunes. L’avocate Corinne Lepage voyait dans le congédiement de Gabriel Ullmann « un symptôme de la crise démocratique ». Cette autre ancienne ministre de l’Environnement pointait « l’abîme entre le discours public, qui place au premier plan la question démocratique, et la pratique, qui fait régresser la démocratie environnementale ».

A l’actif du disgracié : une soixantaine d’enquêtes menée en vingt-quatre ans - dont 10 % ont débouché sur un avis défavorable au projet soumis à l’avis du public. Ce qui a vraisemblablement nourri un passif, aux yeux de la commission départementale d’aptitude de l’Isère qui l’a destitué. Dernière fonction occupée : la présidence de la commission d’enquête sur le projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire le long du Rhône, porté par le conseil départemental de l’Isère.

En juillet 2018, cette commission rend, à l’unanimité de ses trois membres, un avis défavorable sur le projet « Inspira », appelé à accueillir plusieurs sites Seveso et à engendrer, entre autres impacts, un doublement du trafic de poids-lourds en 2035. La commission considère que « le dossier doit être entièrement repris sur la base d’un projet mieux dimensionné, bien mieux compensé et bien plus protecteur des tiers ».

L’acharnement du porteur du projet

Dès mai 2018, le président du département de l’Isère sollicite l’éviction de Gabriel Ullmann auprès du président du tribunal administratif de Grenoble, qui l’a nommé. En vain. En décembre, l’élu obtient gain de cause auprès du préfet, qui réunit la commission d’aptitude où les représentants des services de l’Etat ont, de droit, la majorité. Dans le cas présent, sa composition fait aussi la part belle aux représentants du maître d’ouvrage et à ses relais. Cette instance, où le conflit d’intérêt est patent, sanctionne la supposée partialité du commissaire-enquêteur. Moins de deux semaines plus tard, le préfet accorde les autorisations sollicitées par le maître d’ouvrage, la société publique locale (SPL) Isère Aménagement.

La SPL rechigne à honorer les vacations du commissaire destitué. Le 23 mai dernier, le tribunal administratif de Lyon rejette sa requête visant à minorer les indemnités dues à Gabriel Ullmann. Ce dernier intente par ailleurs deux recours, contre la composition de la commission qui l’a congédié et contre sa décision de radiation. Il assure que cette affaire est suivie « avec une grande attention » par Matignon et le ministère de la Transition écologique. Ce dernier vient de se saisir de l’étude d’impact d’Inspira.
Gabriel Ullmann / Capture d'écran France 3 / DR
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