Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

TERRITOIRES
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
EMPLOI

Enquête publique : l’Isère ouvre une zone de non-droit

Partager :
Enquête publique : l’Isère ouvre une zone de non-droit
Par Laurence Madoui, le 11 mars 2019
Découvrez notre newsletter gratuite Territoires
Les élus de l’Isère ont obtenu du préfet la radiation du président de la commission d’enquête publique sur le projet « Inspira », visant l’aménagement d’une zone d’activité industrielle. Aujourd’hui lestement balayés à Grenoble, les commissaires-enquêteurs deviendraient demain superflus si la consultation électronique, expérimentée en Bretagne et dans les Hauts-de-France, devait se généraliser.

Moins de 1% des enquêtes publiques débouche sur un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Chez Gabriel Ullmann, ce taux s’élève à 10%1 en près de 25 ans d’exercice. Jusqu’à sa radiation, fin 2018, de la liste d’aptitude départementale, sur pression du président (LR) du conseil de l’Isère.

Conforté par le tribunal administratif

Ce dernier préside aussi la société publique locale (SPL) Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’un projet de développement d’une zone industrialo-portuaire au Sud de Vienne. En mai 2018, au début de la procédure sur le projet « Inspira », il sollicite l’éviction du président de la commission d’enquête auprès du président du tribunal administratif (TA). Celui qui a nommé Gabriel Ullmann réfute chaque grief de l’élu : ni la vigilance du docteur en droit de l’environnement à faire respecter les textes européens, ni ses articles dans la presse spécialisée pas plus que son adhésion à France Nature Environnement ne caractérisent « une situation d’empêchement ».

Congédié par le préfet, à l’écoute des élus

L’élu départemental s’en remet alors au préfet, avec un succès garanti : le représentant de l’Etat constitue une commission ad hoc dont il désigne quatre membres, entourés du directeur général de la SPL maître d’ouvrage du projet, d’un représentant du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement – également présidé par ce DG – et d’un élu de l’association iséroise des maires - dont le même DG est cette fois vice-président. Pour l’eurodéputée (EE-LV) Michèle Rivasi, « cette commission est une caricature de conflit d’intérêt ». Gilles Martin, professeur émérite de la faculté de droit de Nice, pointe « une situation de non-droit ». A ce stade de la procédure, seuls un « défaut de motivation des conclusions et (un) défaut de production du rapport d’enquête » justifieraient une radiation (art. L. 123-15 du code de l’environnement).

Dans le rapport publié fin juillet 2018, les trois commissaires-enquêteurs rendent à l’unanimité un avis défavorable. Les 40 pages de conclusions détaillent l’absence d’états des lieux, le renvoi systématique à de futures études (impact sur la nappe phréatique déficitaire, congestion des voiries, pollutions et nuisances) et l’insuffisance des compensations à la destruction d’habitats naturels remarquables voire patrimoniaux.

Un avis purement consultatif

Disgracié le 6 décembre 2018, Gabriel Ullmann voit deux semaines plus tard le préfet avaliser Inspira. Aucun commissaire n’est à ce jour indemnisé par Isère Aménagement, pourtant relancée mi-janvier par le TA.

Fragilisée par l’épisode isérois, l’enquête publique se passe désormais de commissaire-enquêteur en Bretagne et dans les Hauts-de-France, régions d’expérimentation, pour trois ans, de la consultation électronique sur les projets ayant fait l’objet d’une concertation préalable avec garant. Pour l’avocate Corinne Lepage, améliorer la procédure suppose que les commissions d’enquête comptent « plus de Gabriel Ullmann et moins d’anciens fonctionnaires de l’Equipement ».


1 : notamment sur le projet de Center Parcs à Roybon en 2015.
DR
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
La motorisation à l'ère des normes antipollution
Voir toutes nos interviews POLLUTEC 2018
En partenariat avec
À lire également
Huit nouveaux territoires vont expérimenter les CTE
Huit nouveaux territoires vont expérimenter les CTE
Ce mardi 5 février, le gouvernement a lancé la seconde phase d'expérimentation des Contrats de transition écologique (CTE), engageant huit nouveaux territoires français.
Un quart de l'empreinte carbone des Français est lié à l'alimentation
Un quart de l'empreinte carbone des Français est lié à l'alimentation
Alors que le salon international de l'agriculture se tient jusqu'au 3 mars prochain au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, une étude s'intéresse à l'empreinte énergétique et carbone de l'alimentation en France.
Les Européens relocaliseraient volontiers leurs achats … et les emplois
Les Européens relocaliseraient volontiers leurs achats … et les emplois
Avec 89 % de clients satisfaits, les produits locaux s’imposent dans le paysage consumériste européen, selon l’observatoire Cetelem.
L'agglomération de Saint-Nazaire lance un appel à projets pour la transition écologique
L'agglomération de Saint-Nazaire lance un appel à projets pour la transition écologique
Fin janvier dernier, La Carene – Saint-Nazaire, a lancé un nouvel appel à projets pour accélérer la transition écologique sur le territoire de l'agglomération.
Les inscriptions aux formations « biodiversité et territoire » sont ouvertes
Ce 21 février, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Association nationale des élus des bassins (Aneb), Régions de France et le Réseau national des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (Rare), ouvrent les inscriptions aux formations « Biodiversité et territoires » pour les élus.
La Banque des Territoires finance le schéma directeur de l'énergie d'Orléans
La Banque des Territoires finance le schéma directeur de l'énergie d'Orléans
Le 11 mars dernier, la ville d'Orléans (Loiret), Orléans Métropole et la Banque des Territoires ont signé une convention de partenariat pour l'élaboration d'un schéma directeur de l'énergie et le développement d'un ensemble immobilier.
Agroécologie : l'Inra et le réseau Civam renouvellent leur collaboration
Le 27 février dernier, à l'occasion de la tenue du Salon international de l'agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et le réseau des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), ont renouvelé leur collaboration pour le développement de systèmes agricoles et alimentaires agroécologiques.
Tous les articles TERRITOIRES
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Sifer 2019
26 Mars 2019
Sifer 2019
Intersol 2019
26 Mars 2019
Intersol 2019
RailTech Europe 2019
26 Mars 2019
RailTech Europe 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Emploi
- Technicien(ne) de maintenance PAC/CLIM H/F à St-Nazaire
- Opérateur Hydrocureur H/F
- Agent / Agente d'entretien des parcs et jardins
+ D’OFFRES
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Emploi
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.