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Ce qui change au 1er janvier 2020 pour l'environnement

Ce qui change au 1er janvier 2020 pour l'environnement
Par E.G, le 2 janvier 2020.
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Le passage à une nouvelle année est synonyme de nouveautés réglementaires. Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs changements sont entrés en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2020, adieu cotons-tiges, gobelets et assiettes jetables. Ces produits sont désormais interdits à la vente dans le cadre du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire, adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 décembre dernier. « Les bouteilles d’eau plate en plastique dans les cantines scolaires sont également interdites », précise le ministère de la transition écologique. Les gobelets destinés à être vendus remplis seront quant à eux interdits à la vente en 2021, comme les pailles et touillettes en plastique. La loi antigaspillage prévoit d’atteindre 0 plastique à usage unique d’ici 2040.

Un malus pour les SUV

Du côté de la mobilité, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre est maintenu à 6.000 euros pour l’achat d’un véhicule de moins de 45.000 euros. Pour un véhicule dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de l’aide et de 3.000 euros. Par ailleurs, depuis le 1er janvier, le barème du malus pour les véhicules les plus polluants est renforcé. Sont visés en particulier les SUV : « le seuil de déclenchement du malus passe de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km ; le malus maximum passe de 10.500 euros à 20.000 euros ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés », explique le ministère. C’est également en ce début d’année qu’entre en vigueur l’écocontribution sur le transport aérien : une taxe allant de 1,5 à 18 euros par billet.

Distances d’épandage des pesticides

Par ailleurs, depuis le 1er janvier, une distance doit être respectée entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations. Cette distance va de 5 à 20 mètres « selon le type de culture et la nature des produits, selon la base des recommandations scientifiques de l’Anses », précise le ministère. Le début de cette année 2020 marque également la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides.

Création d’établissements publics

Parmi les autres nouveautés, on notera le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux communautés de communes, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) en prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou encore la création de l’Office français pour la biodiversité (fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage), ainsi que la création de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), né de la fusion entre l’Inra et l’Irstea.
Pixabay / DR
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Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France Lire
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique Lire
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Lire
Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers Lire
Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets Lire
Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 Lire
Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat Lire
Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat Lire
Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz Lire
Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros Lire
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