Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Ce qui change au 1er janvier 2020 pour l'environnement

Partager :
Ce qui change au 1er janvier 2020 pour l'environnement
Par E.G, le 2 janvier 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Politiques
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Le passage à une nouvelle année est synonyme de nouveautés réglementaires. Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs changements sont entrés en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2020, adieu cotons-tiges, gobelets et assiettes jetables. Ces produits sont désormais interdits à la vente dans le cadre du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire, adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 décembre dernier. « Les bouteilles d’eau plate en plastique dans les cantines scolaires sont également interdites », précise le ministère de la transition écologique. Les gobelets destinés à être vendus remplis seront quant à eux interdits à la vente en 2021, comme les pailles et touillettes en plastique. La loi antigaspillage prévoit d’atteindre 0 plastique à usage unique d’ici 2040.

Un malus pour les SUV

Du côté de la mobilité, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre est maintenu à 6.000 euros pour l’achat d’un véhicule de moins de 45.000 euros. Pour un véhicule dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de l’aide et de 3.000 euros. Par ailleurs, depuis le 1er janvier, le barème du malus pour les véhicules les plus polluants est renforcé. Sont visés en particulier les SUV : « le seuil de déclenchement du malus passe de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km ; le malus maximum passe de 10.500 euros à 20.000 euros ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés », explique le ministère. C’est également en ce début d’année qu’entre en vigueur l’écocontribution sur le transport aérien : une taxe allant de 1,5 à 18 euros par billet.

Distances d’épandage des pesticides

Par ailleurs, depuis le 1er janvier, une distance doit être respectée entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations. Cette distance va de 5 à 20 mètres « selon le type de culture et la nature des produits, selon la base des recommandations scientifiques de l’Anses », précise le ministère. Le début de cette année 2020 marque également la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides.

Création d’établissements publics

Parmi les autres nouveautés, on notera le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux communautés de communes, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) en prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou encore la création de l’Office français pour la biodiversité (fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage), ainsi que la création de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), né de la fusion entre l’Inra et l’Irstea.
Pixabay / DR
  [Vidéo] Produrable 2020 : sur la voie de la prospérité
+ de vidéos Environnement TV
Actu réglementaire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
À lire également
Plan de relance : 30 milliards d'euros pour la transition écologique
Plan de relance : 30 milliards d'euros pour la transition écologique
Ce jeudi 3 septembre, le gouvernement présente les grandes lignes de son plan de relance économique. Sur les 100 milliards d'euros prévus, une enveloppe de 30 milliards est consacrée à la transition écologique.
Stratégie hydrogène : 3,4 milliards d'euros pour la filière française d'ici 2023
Stratégie hydrogène : 3,4 milliards d'euros pour la filière française d'ici 2023
Ce mardi 8 septembre, quelques jours après la présentation du plan de relance gouvernemental, les ministres de la transition écologique et de l'économie, Barbara Pompili et Bruno Le Maire, ont présenté la stratégie hydrogène française.
Mission Europe durable : la Commission lance un appel à idées
Mission Europe durable : la Commission lance un appel à idées
La Commission européenne a lancé ce mardi 1er septembre, un appel à idées sur les missions de l’UE concernant l’adaptation au changement climatique, la lutte contre le cancer, les villes vertes et la santé des océans et des sols.
Les multinationales pas assez préparées face au réchauffement climatique
Les multinationales pas assez préparées face au réchauffement climatique
Une étude rendue publique cet été indique que 77 % des multinationales interrogées se déclarent insuffisamment préparées aux répercussions financières du dérèglement climatique. Pourtant, rappelle l’enquête, seules les entreprises qui intègrent les aléas climatiques à leur stratégie tireront leur épingle du jeu.
[Vidéo] Produrable 2020 : sur la voie de la prospérité
[Vidéo] Produrable 2020 : sur la voie de la prospérité
Le salon Produrable a accueilli 8.307 participants les 7 et 8 septembre 2020. Un chiffre constant malgré le contexte sanitaire. L'équipe d'Environnement Magazine s'y est rendue et a rencontré la fondatrice et directrice du salon, Cécile Colonna d'Istria.
Tout savoir sur : la Convention citoyenne pour le climat
Tout savoir sur : la Convention citoyenne pour le climat
La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses conclusions en juin dernier. Quel est l’avenir de ses 149 propositions ? Eléments de réponse avec Laure Nguyen, avocate spécialisée en droit de l’environnement au sein du cabinet Hogan Lovells.
Une mission spatiale européenne pour observer les glaces et neiges polaires
Une mission spatiale européenne pour observer les glaces et neiges polaires
L'agence spatiale européenne a annoncé la signature d'un contrat avec Airbus Defence and Space et Thales Alenia Space, pour développer une mission de topographie des glaces et neiges polaires.
Tous les articles POLITIQUES
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
En partenariat avec
Événements
Congrès IDRRIM 2020
29 Septembre 2020
Salon Des Professionnels de l’Amiante
29 Septembre 2020
États Généraux de la chaleur solaire 2020
29 Septembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Responsable Environnement (H/F)
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Chef d'équipe d'entretien des espaces verts
- Responsable administratif et comptable hydraulique assainissement F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.