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[Tribune] Comment le gouvernement entend-il concilier décarbonation et relance du secteur industriel ?

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[Tribune] Comment le gouvernement entend-il concilier décarbonation et relance du secteur industriel ?
Par Matthieu Toret, avocat au Cabinet Enerlex, le 10 septembre 2020
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L’avocat au cabinet Enerlex, Mathieu Toret, réagit au plan de relance annoncé par le gouvernement la semaine dernière. Selon lui, "l’objectif du gouvernement sera d’accompagner financièrement les sites industriels identifiés comme les plus émetteurs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant des projets de transformation écologique".​

Le 3 septembre dernier, le gouvernement a présenté les grandes lignes de son plan de relance qui semble être l’un des plus ambitieux de ces dernières années au niveau européen.

A la suite de négociations de plusieurs jours, les dirigeants européens ont trouvé un accord sur un plan de relance de l’économie à la suite de la crise sanitaire du coronavirus. L’objectif étant d’initier une reconstruction du pays et d’éviter les conséquences désastreuses que cela pourrait avoir, sur le plan économique et social. Cette stratégie comporte trois volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Le volet écologique conforte ainsi les ambitions européennes en la matière, lancées par la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen en décembre dernier qui entend faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Sur les 100 milliards d’euros déployés, près d’un tiers de cette somme sera affecté à la transition écologique, et cela est justifié en partie par les volontés de renouveler notre arsenal industriel. Il a été rappelé à de nombreuses reprises la volonté d’adapter notre économie à la transition écologique, et cela en passant par une modernisation de nos processus industriels. Cependant cette transformation induit un coût non-négligeable et de nombreuses interrogations en découlent. La modernisation des processus industriels est souvent synonyme de couts supplémentaires pour des entreprises dont certaines sont ressorties exsangues ces derniers mois. En effet, à l’heure où certains secteurs de l’industrie française se trouvent touchés par la crise sanitaire, de tels investissements pourront-ils séduire les acteurs majeurs de notre économie ?

Il n’est donc pas sûr que le « verdissement » des processus industriels soit au cœur des préoccupations de ces acteurs, même si ce thème prend de plus en plus de place. L’autre risque majeur est que cette décarbonation fasse croitre le risque de « fuites de carbone » vers des pays dont les standards écologiques sont moins contraignants.

L’objectif du gouvernement sera donc d’accompagner financièrement les sites identifiés comme les plus émetteurs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment en développant des projets de transformation écologique. Cela concernera le soutien à la chaleur bas carbone via le développement d’équipements moins polluants tels que des pompes à chaleur ou encore des réchauffeurs industriels.

En tout, cela représente 1,2 milliard d’euros engagés sur trois ans, répartis sur l’ensemble du territoire national, afin d’améliorer la décarbonation de notre industrie. Ces objectifs vont dans le sens du calendrier du Green Deal fixé par la Commission européenne, laquelle devra présenter sa réforme de la taxation des énergies courant 2021.

Pour éviter l’écueil des délocalisations et améliorer la compétitivité des entreprises européennes, les autorités également pourront compter sur le projet de taxe carbone aux frontières qui consistera à taxer l’importation des marchandises fabriquées en dehors de l’Union européenne en fonction de leur empreinte carbone. La Commission européenne devrait normalement présenter un projet en ce sens courant de l’année 2021.
Matthieu Toret, avocat au Cabinet Enerflex / DR
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