Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Tarifs solaires pré-2011 : le gouvernement dépose son amendement

Partager :
Tarifs solaires pré-2011 : le gouvernement dépose son amendement
Par F.M, le 10 novembre 2020
DÉCOUVREZ NOTRE NEWSLETTER GRATUITE
Politiques
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Le gouvernement a déposé son amendement visant les tarifs de rachat d’électricité de projets de centrales solaires d’avant 2011.
 
La filière solaire ne décolère pas. Dans un communiqué, le collectif Solidarité Renouvelables qui rassemble 300 acteurs veut dénoncer « l’acharnement du gouvernement contre la filière photovoltaïque ». En cause : l’amendement déposé le 7 novembre dans le cadre du Projet de lois de finances 2021, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale.  

Pour rappel, le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite remettre en cause les tarifs de rachat d’électricité solaire aux parcs de plus de 250 kW signés entre 2006 et 2010. Ils seraient au nombre de 800, pour une charge d’environ 600 millions d’euros par an. L’État attend une économie de 300 millions à 400 millions d’euros par an.

Solidarité Renouvelables craint que cet amendement ait des conséquences sur les producteurs qui, pendant la période concernée, « se sont généralement endettés sur une durée de 20 ans en se fondant sur la prévision de chiffre d’affaires provenant des contrats d’achat et de leur durée de 20 ans, n’imaginant pas un instant que l’État puisse revenir sur sa parole ». L’État fait valoir que l’amendement prévoit une « clause de sauvegarde » pour les producteurs menacés. Et s’il indique que le texte « n’induit pas de risque nouveau sur le financement des nouveaux projets énergies renouvelables », les acteurs de la filière photovoltaïque en doutent : « pourquoi l’État ne recommencerait-il pas demain sur l’éolien, la biomasse ou l’hydrogène ce qu’il veut faire ici sur le solaire ? », s’interrogent-ils.
 
 
Pixabay
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans :
Environnement Magazine
Pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
  [Vidéo] Trois questions à : Alexis de Gérard, directeur de Pollutec
+ de vidéos Environnement TV
Dernier numéro
N° 1784
Sommaire
Découvrir
J'achète un numéro (16,70 €)
Actu réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2020 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie une compétence d'appui au préfet de la région Centre-Val de Loire en matière de maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de développement et de modernisation du réseau routier national Lire
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19 Lire
Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Lire
Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Lire
Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Lire
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Lire
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Lire
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 Lire
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020 Lire
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020 Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) Lire
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts Lire
Arrêté du 10 novembre 2020 portant agrément de l'association Saint Vincent de Paul Lire
Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » Lire
Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche) Lire
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs Lire
Délibération n° 2020-278 du 19 novembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020 Lire
Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Lire
Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart Lire
À lire également
Bâtiment : le gouvernement présente la norme RE2020
Bâtiment : le gouvernement présente la norme RE2020
Les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont présenté la prochaine norme pour réduire l’empreinte écologique de la construction des nouveaux bâtiments. Elle s’appuie davantage sur le besoin bioclimatique, indicateur inscrit dans la norme actuelle, RT2012.
Le CNRS crée un comité développement durable
Le CNRS crée un comité développement durable
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite mieux prendre en compte l’impact de la recherche sur l’environnement. Pour ce faire, il a créé un comité consacré au développement durable et invite les laboratoires sous sa tutelle à mesurer leur empreinte carbone.
Le gouvernement écarte le crime d’écocide
Le gouvernement écarte le crime d’écocide
Les ministres Barbara Pompili et Éric Dupont-Moretti ont annoncé, à la place du « crime d’écocide » préconisé par la Convention citoyenne pour le climat, la création d’un délit de pollution et d’un délit d’atteinte à l’environnement.
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : le président et l’environnement
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : le président et l’environnement
L’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing est mort, à l’âge de 94 ans, ce mercredi 2 décembre 2020, des suites du Covid-19. Si son mandat a été marqué par de grandes avancées sociétales, le thème de l’environnement ne fut pas en reste avec l’adoption de lois majeures.
Des communes lancent un appel pour soutenir la Convention citoyenne pour le climat
Des communes lancent un appel pour soutenir la Convention citoyenne pour le climat
Douze communes lancent un site Internet pour appeler à soutenir financièrement la Convention citoyenne pour le climat.
Coup d'envoi pour la feuille de route climat de la Banque européenne d’investissement
Coup d'envoi pour la feuille de route climat de la Banque européenne d’investissement
En réponse à la crise sanitaire, la Banque européenne d’investissement (BEI) approuve la feuille de route climat qui prévoit un investissement vert de 1.000 milliards d’euros d’ici 2030.
Pour le Sénat, la loi énergie-climat n’a pas eu les résultats escomptés
Pour le Sénat, la loi énergie-climat n’a pas eu les résultats escomptés
Un an après l’adoption de la « petite loi énergie », les élus de la Commission des affaires économiques dressent un bilan alarmant.
Tous les articles POLITIQUES
En partenariat avec
Événements
Pollutec 2020
1er Décembre 2020
Confs'Amiante Hors-série Indus
8 Décembre 2020
Energaïa Live
9 Décembre 2020
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (h/f)
- Technicien Traitement des Eaux H/F
- Technicien / Technicienne en hygiène et environnement
- Acheteur Travaux, Prestations et Facility Management F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.