Tarifs solaires pré-2011 : le gouvernement dépose son amendement

Le gouvernement a déposé son amendement visant les tarifs de rachat d’électricité de projets de centrales solaires d’avant 2011.

La filière solaire ne décolère pas. Dans un communiqué, le collectif Solidarité Renouvelables qui rassemble 300 acteurs veut dénoncer « l’acharnement du gouvernement contre la filière photovoltaïque ». En cause : l’amendement déposé le 7 novembre dans le cadre du Projet de lois de finances 2021, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite remettre en cause les tarifs de rachat d’électricité solaire aux parcs de plus de 250 kW signés entre 2006 et 2010. Ils seraient au nombre de 800, pour une charge d’environ 600 millions d’euros par an. L’État attend une économie de 300 millions à 400 millions d’euros par an.

Solidarité Renouvelables craint que cet amendement ait des conséquences sur les producteurs qui, pendant la période concernée, « se sont généralement endettés sur une durée de 20 ans en se fondant sur la prévision de chiffre d’affaires provenant des contrats d’achat et de leur durée de 20 ans, n’imaginant pas un instant que l’État puisse revenir sur sa parole ». L’État fait valoir que l’amendement prévoit une « clause de sauvegarde » pour les producteurs menacés. Et s’il indique que le texte « n’induit pas de risque nouveau sur le financement des nouveaux projets énergies renouvelables », les acteurs de la filière photovoltaïque en doutent : « pourquoi l’État ne recommencerait-il pas demain sur l’éolien, la biomasse ou l’hydrogène ce qu’il veut faire ici sur le solaire ? », s’interrogent-ils.