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Le Conseil européen devrait revoir son ambition climatique

Le Conseil européen devrait revoir son ambition climatique
Charles Michel, président du Conseil européen, le 7 décembre 2020 à Bruxelles (Crédits : Conseil européen)
Par Floréane Marinier, le 9 décembre 2020.
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Parmi les nombreux sujets abordés par le Conseil européen à partir du 10 décembre, figure le changement climatique. L’objectif de réduction des gaz à effets de serre devrait être réhaussé à 55% d’ici 2030, comme le propose la Commission européenne.
 
L’Accord de Paris fête ses 5 ans samedi prochain et le Conseil européen ne compte pas manquer le rendez-vous. La lutte contre le changement climatique fait en effet partie des sujets officiellement abordés. La principale mesure adoptée sera, sans doute, la hausse de l’objectif de réduction des gaz...
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➜ Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 Lire
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➜ Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Lire
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➜ Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route Lire
➜ Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins Lire
➜ Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment Lire
➜ Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
➜ Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Lire
➜ Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs Lire
➜ Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies Lire
➜ Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie Lire
➜ Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement Lire
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➜ Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement Lire
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