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Les attentes de la loi Climat

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Les attentes de la loi Climat
Convention citoyenne pour le climat (Crédits : DR)
Par Floréane Marinier, le 14 décembre 2020
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Politiques
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Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat étaient censées être adoptées « sans filtre » en conseil des ministres pour être discutées au Parlement. Seuls 40% d’entre elles devraient être envoyées au Parlement dans le cadre du futur projet de loi Climat.


À 17h, le président de la République Emmanuel Macron va rencontrer 130 membres de la Convention citoyenne pour le climat. À l’heure où les premier arbitrages ont été faits la semaine dernière, beaucoup d’acteurs de l’environnement s’inquiètent...
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Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Lire
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Lire
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale Lire
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Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021 Lire
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