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Tout savoir sur : la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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Tout savoir sur : la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Par Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement au sein du cabinet Eversheds Sutherland, le 4 janvier 2021
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La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, est porteuse d’évolutions nombreuses et variées en matière d’environnement. Enquête publique, étude d’impact, ICPE, sites et sols pollués, etc. Elle touche à plusieurs domaines, notamment le droit de l’environnement industriel. Éclairage de Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement au sein du cabinet Eversheds Sutherland. 
 
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