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Tout savoir sur : la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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Tout savoir sur : la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Par Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement au sein du cabinet Eversheds Sutherland, le 4 janvier 2021
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Politiques
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La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, est porteuse d’évolutions nombreuses et variées en matière d’environnement. Enquête publique, étude d’impact, ICPE, sites et sols pollués, etc. Elle touche à plusieurs domaines, notamment le droit de l’environnement industriel. Éclairage de Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement au sein du cabinet Eversheds Sutherland. 
 
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➜ Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
➜ Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer Lire
➜ Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Lire
➜ Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale Lire
➜ Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit Lire
➜ Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
➜ Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable au titre des années 2021 et 2022 Lire
➜ Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
➜ Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021 Lire
➜ Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) Lire
➜ Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination » Lire
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