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Loi Climat et résilience : les principaux points à retenir

Loi Climat et résilience : les principaux points à retenir
L'ensemble du texte sera voté le mardi 29 juin. Crédits : Wikimedia Commons
Par Abdessamad Attigui, le 28 juin 2021.
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Les sénateurs ont poursuivi l’examen du projet de loi Climat et résilience en apportant des modifications aux chapitres portant sur la mobilité, l’alimentation et la protection juridique de l’environnement. Récapitulatif des principaux amendements apportés par le Sénat.

Après de longs débats sur le volet « Se déplacer » au sein de l’hémicycle, les élus se sont accordés le 24 juin, pour atteindre d’ici 2030 un million de véhicules à moteur thermique transformés. Selon les sénateurs, la transformation des...
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Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Lire
Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) Lire
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes » Lire
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) Lire
Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Lire
Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie Lire
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Lire
Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
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Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants Lire
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Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») Lire
Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
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Décret du 17 août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean) Lire
Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
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