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Loi Climat et résilience : le Sénat a apporté les premiers amendements

Loi Climat et résilience : le Sénat a apporté les premiers amendements
L'Hémicycle poursuit d'examiner le texte. Crédits : Jacques Paquier/Flickr
Par Abdessamad Attigui, le 21 juin 2021.
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La première lecture du projet de loi Climat et résilience se poursuit jusqu’au 28 juin au Sénat. Le titre I « Consommer » et titre II « produire et travailler » du projet de loi ont été adoptés avec modifications. Focus sur les évolutions apportées par la Haute assemblée.

Des textes plus ou moins ambitieux ? Le Sénat a adopté des versions modifiées des textes proposés par l’Assemblée nationale. A commencer par le titre I « Consommer » qui comporte des articles sur le vrac, la publicité et le transport de marchandises. Les modifications apportées visent d’abord à « assurer une information claire et synthétique pour le consommateur sur l’impact environnemental et social des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental et préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinents pour une catégorie donnée », fait savoir la Haute assemblée.

Premier axe débattu au Sénat : la publicité. Les débats en séance ont permis d’adopter l’interdiction de « la publicité sur les remises ou réductions annulant l’effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes ». Ils ont également confirmé l’article 5 qui prévoit la mise en place d’un code de bonne conduite spécifique à l’audiovisuel public « qui devra organiser d’ici le 1er janvier 2023 au plus tard, sous l’autorité du CSA, la suppression des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un effet moindre sur l’environnement sont disponibles ».

En revanche, les sénateurs ont acté pour la suppression de l’article 7 relatif à « la possibilité pour le règlement local de publicité d’encadrer les publicités et enseignes à l’intérieur des vitrines ». Le Sénat a même supprimé la possibilité pour les élus locaux d’interdire les publicités.

L’association Zero Waste France, regrette que les débats « n’aient pas permis de réintroduire l’expérimentation du dispositif, supprimée en commission ». Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d’interdire la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires.
 


En ce qui concerne le volet du transport des marchandises, le Sénat souhaite traduire dans le projet de loi deux des propositions de « la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux ». L’objectif est de proposer d’avantage de choix aux consommateurs « dans les options de livraison, notamment en matière de délai » et de les sensibiliser à l’impact environnemental des livraisons « afin, à terme, d’inciter à des comportements plus vertueux en matière de livraison ».

Quant à la consigne et vrac, les sénateurs ont retiré la notion de proportion minimale d’emballages en verre réemployés. Ce qui a « légèrement baissé l’ambition du texte », a fait savoir Zéro Waste France. Mais l’organisation salue par ailleurs, l’introduction «  du dispositif avec une expérimentation pour développer le vrac dans de plus petits commerces ».

Droit de veto aux collectivités locales face à l’éolien

Le Sénat a ensuite adopté, le 18 juin, le titre II « produire et travailler ». Un amendement relatif aux installation des éoliennes a notamment agité la Haute assemblée. Celui-ci attribuerait un droit de veto aux communes en permettant aux maires de s’opposer aux nouveaux parcs éoliens. Les collectivités disposeraient ainsi de la faculté d’organiser un référendum local pour consulter les habitants en amont sur un projet d’implantation de projet éolien. Les sénateurs ont également accordé la possibilité aux maires de décider d’obligations légales de débroussaillement dans les zones qui ne sont pas considérées aujourd’hui comme particulièrement exposées au risque incendie.

Le Sénat insiste également sur l’obligation pour l’État, à compter du 1er janvier 2022, de mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat. L’objectif est « d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d’achat et de les éclairer dans leur prise de décision »

Les débats au sein de l’Hémicycle ont permis d’introduire d’autres dispositions : favoriser l’hydroélectricité et l’hydrogène renouvelable bas carbone ; favoriser le développement des petites unités de méthanisation agricole, sans coût supplémentaire pour les finances publiques ; instituer une évaluation de l’application des objectifs et des coûts financiers de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à mi-parcours, soit tous les trente mois ; et une définition de la mise en œuvre d’une politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués.

L’ensemble du projet de loi sera soumis mardi 29 juin 2021, à un vote par scrutin public.
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