EMPLOI
Construction Cayola
CONTACTS
INFORMATIONS IMPORTANTES
S'ABONNER
SE CONNECTER
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
EMPLOI-FORMATION
À la une \ POLITIQUES

Loi Agec, ce qui devrait changer en 2023

Par Abdessamad Attigui. Publié le 2 janvier 2023.
Loi Agec, ce qui devrait changer en 2023
La fin de l'impression automatique du ticket de caisse entrera en vigueur en avril 2023. Crédit : Adobe Stock
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
Emballages plastiques, vaisselles réutilisables, tri des biodéchets... De nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2023 dans le cadre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec).

Depuis sa promulgation le 10 février 2020, la loi Agec prévoit un calendrier d’application de différentes mesures qui se déclineront progressivement. Parmi les dispositions attendues cette année : l’interdiction des emballages plastiques pour la vente de certains fruits et légumes, l’interdiction de la vaisselle à usage unique dans la restauration, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse, et le tri à la source des biodéchets.

Initialement prévue pour 2022, l’interdiction d’emballages plastiques pour la vente de fruits et légumes continue de faire l’actualité en 2023. En effet, mise en application depuis le 1er janvier 2022, cette mesure a été accompagnée d’un décret qui a établi une liste de fruits et légumes pouvant être emballés en plastique, assorti d’un calendrier de levée d’exemptions progressive. Attaqué en justice par plusieurs fédérations professionnelles, ce texte a été annulé par le Conseil d’État le 09 décembre 2022.

Cette annulation « à contresens de l’histoire » est suivie d’un nouveau projet de décret désormais en consultation jusqu’au 12 janvier. Zero Waste France et Surfrider « saluent la liste d’exemptions plus restreinte qui est proposée, bien qu’elles regrettent que les champignons et endives figurent parmi les légumes autorisés à la vente sous plastique ».

Une vaisselle durable

Une autre disposition de lutte contre la pollution plastique s’ajoute à la liste. L’interdiction de la vaisselle à usage unique dans la restauration sur place fait office de mesure la plus emblématique de l’année 2023. Depuis le 1er janvier 2023, chaque restaurant, servant plus de 20 couverts sur place, est sommé d’utiliser une vaisselle réemployable. Cette mesure, qui voit le jour à la demande de Zero Waste France pendant l’examen du projet de loi anti-gaspillage au Parlement, permet de sortir du modèle de l’usage unique, responsable d’une immense quantité de déchets. Par exemple, l’association estime qu’en France, le géant américain McDonald’s était responsable en 2017 de la mise aux ordures de plus d’1 kg d’emballages par seconde.

Les ONG Zero Waste France et Surfrider seront au rendez-vous pour vérifier que les établissements respectent bien cette nouvelle obligation.

Vers la fin de l’impression systématique des tickets

Autre mesure phare attendue dès le nouvel an : la fin de l’impression automatique des tickets. L’article L. 541-15-10 du code de l’environnement prévoyait, dès le 1er janvier 2023, l’interdiction de l’impression et distribution automatique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, de bons d’achats et tickets promotionnels dans les surfaces de vente, à l’exception de la demande du client.

Cette disposition destinée à limiter les déchets papiers est finalement repoussée de quatre mois. La décision parue au Journal officiel, courant décembre 2023, met en avant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important ». Toutefois, le décret définit les conditions et les modalités d’application de cette mesures qui entrera en vigueur en avril 2023. Ainsi, ne sont pas concernés par cette interdiction : les tickets de caisse ou autres documents de facturation remis aux consommateurs sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie ; les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage ; et les opérations de paiement par carte bancaire annulées, n’ayant pas abouti, ou soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l’objet d’un crédit. Utile de rappeler que des alternatives aux tickets de caisse en papier existent. 

Microplastiques et granulés de plastiques industriels

Dans le cadre de l’article L 541-15-12 du code de l’environnement, les producteurs sont soumis à une interdiction progressive des substances microplastiques en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, intentionnellement ajoutées dans : « les produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage (2022), les dispositifs médicaux (2024), les autres produits cosmétiques rincés (2026), les détergents et produits d’entretiens et autres produits visé par REACH (2027) », précise Zéro Waste France. En revanche, pour les produits exemptés, les producteurs, importateurs ou utilisateurs des substances contenants des microplastiques devront obligatoirement indiquer au 1er janvier 2023, « les instructions d’emploi pertinentes visant à éviter le rejet de microplastiques dans l’environnement, y compris lors de leur fin de vie, et de façon lisible, visible et indélébile ».

2023 verra l’application de l’une des mesures les plus méconnues : la prévention des pertes et fuites de ces granulés de plastiques industriels. À la demande de Surfrider Foundation Europe, la loi Agec incite les sites de production, manipulation, et transport de granulés de plastiques industriels à se doter des équipements et procédures de prévention avec des dispositifs de filtration, captation, et de sensibilisation. Appliquée depuis le 1er janvier 2022 à tout nouveau site, la mesure entre en vigueur pour les « sites déjà existants » au 1er janvier 2023.

Valorisation des déchets alimentaires

Grandes et moyennes surfaces, restauration, collectivités, établissements scolaires, hôpitaux, EHPAD...tous les producteurs de biodéchets sont dans l’obligation de trier et valoriser leurs biodéchets d’ici le 31 décembre 2023. En détail, la loi anti-gaspillage généralise à partir du 1er janvier 2023 le tri à la source à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets. Cette obligation sera étendue à l’ensemble des producteurs de biodéchets, particulièrement les collectivités locales, sans seuil minimum, dès le 1er janvier 2024. « Si quelques collectivités sont déjà prêtes ou presque », Zero Waste France se dit « très inquiète quant à la mise en œuvre de cette mesure ».
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et X.
À lire également
15 novembre 2023
Les plans climat des États sont largement insuffisants, alerte l'ONU L’ONU a publié une synthèse des objectifs climatiques de chaque pays. L’écart entre les plans des gouvernements et les efforts nécessaires pour assurer l’habitabilité de la planète est colossal : les États projettent une baisse des émissions de GES de 2%, contre les 43 % nécessaires. L’ONU espère que la COP28 marquera un « tournant décisif ».
Les plans climat des États sont largement insuffisants, alerte l'ONU
3 novembre 2023
L’économie est déconnectée des enjeux climatiques, alerte une étude L’ONG Finance Watch alerte sur l'absence de prise en compte de la science du climat par l’économie. Un phénomène qui participe à légitimer une inquiétante logique de statu quo en matière de lutte contre le changement climatique.
L’économie est déconnectée des enjeux climatiques, alerte une étude
12 janvier 2024
La transition énergétique en passe d’être confiée à Bercy Le ministère de la Transition énergétique a disparu. C’est l’une des surprises du gouvernement de Gabriel Attal, présenté le 11 janvier. Selon les informations du média Contexte, la transition énergétique sera rattachée au ministère de l’Économie et des finances, administré par Bruno Le Maire.
La transition énergétique en passe d’être confiée à Bercy
Tous les articles POLITIQUES
L'agrivoltaïsme à l'épreuve du terrain
VIDÉO
L'agrivoltaïsme à l'épreuve du terrain
Toutes les vidéos
Dernier numéro
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Actu réglementaire
Le coup d'oeil
Newsletters gratuites
- Gratuites
- Différents thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur

Nous contacter
✎ Proposer des sujets, communiquer sur nos supports ou besoin d'aide ?
Nous contacter
En partenariat avec
Événements
+ d'événements
Emploi
- PREVENTEUR HSE SITES INDUSTRIELS F/H
- Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces verts
- CHEF DE PROJET SÉCURITÉ & ERGONOMIE F/H
- Ingénieur Système d’Information H/F
+ d'offres
Information importante ▶
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola