Néonicotinoïdes : les Etats européens ne peuvent pas déroger aux interdictions

Le verdict est tombé. Les dérogations accordées par certains États européens, parmi lesquels la Belgique et la France, pour les néonicotinoïdes contreviennent aux règles de l’Union européenne, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne.

Alors que la France s’apprête à autoriser pour la troisième année consécutive l’ensemencement traité aux néonicotinoïdes pour la prochaine campagne betteravière, la Cour de justice européenne a jugé que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ». L’ONG Générations Futures crie victoire contre les dérogations pour les néonicotinoïdes.

Saisie par des associations au sujet de six dérogations accordées par l’Etat belge, la Cour européenne de justice a rappelé, jeudi 19 janvier, que « s’agissant des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément, elle considère que, par cette disposition, le législateur n’a pas entendu permettre aux États membres de déroger à une telle interdiction expresse ». Autrement dit, les Etats membres n’ont pas le droit de déroger aux interdictions de mise sur le marché de semences traitées aux néonicotinoïdes votées en 2018.

Un projet à « retirer immédiatement »

Sur le sol français, le gouvernement a mis en consultation jusqu’au 24 janvier un projet d’arrêté portant sur l’emploi de néonicotinoïdes pour la troisième année consécutive. Dans ce cadre, le Conseil de surveillance des néonicotinoïdes doit se réunir ce vendredi 20 janvier pour évaluer ces autorisations temporaires et autoriser, ou non, l’utilisation de l’insecticide pour la campagne 2023. Décriée pour « être aux ordres du lobby betteravier sucrier », les deux associations Agir pour l’Environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne ont décidé de quitter cette instance qui voterait « une 3e fois consécutive une dérogation permettant aux betteraviers d’utiliser massivement des semences enrobées aux néonicotinoïdes ». « Nos organisations, après avoir tenté de proposer des alternatives et d’empêcher la réautorisation de ces insecticides trois années consécutives, et ce, sur la base d’éléments scientifiques, ont finalement décidé de ne plus servir de caution, et ainsi, de démissionner », ont déclaré les associations.

Par ailleurs, l’ONG Générations Futures s’appuie sur la présente décision de la Cour européenne de justice et appelle le gouvernement à « retirer immédiatement » sa proposition de nouvelle dérogation pour des semences de betteraves enrobée de néonicotinoïdes pour 2023.