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Le gouvernement abandonne le projet d’autorisation dérogatoire pour les néonicotinoïdes 

Par Abdessamad Attigui. Publié le 24 janvier 2023.
Le gouvernement abandonne le projet d’autorisation dérogatoire pour les néonicotinoïdes 
La Cour de justice européenne a estimé que les dérogations accordées par certains États européens, parmi lesquels la Belgique et la France, pour les néonicotinoïdes contreviennent aux règles de l’Union européenne. Crédit : Adobe Stock
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Alors que le gouvernement s’apprêtait à faire passer une troisième dérogation consécutive pour l’ensemencement traité aux néonicotinoïdes, le ministère de l’Agriculture annonce le renoncement à ce projet d’autorisation pour 2023.   

Quelques jours après la décision rendue le jeudi 19 janvier par la Cour de justice de l’Union européenne, le ministère de l’Agriculture français annonce l’abandon du projet d’autorisation de l’ensemencement traité aux néonicotinoïdes pour la prochaine campagne betteravière. Un soulagement pour l’association Agir Pour l’Environnement, qui avait saisi le Conseil d’Etat en vue de faire annuler les réautorisations successives de 2021 et 2022.  

Malgré leur interdiction en France depuis 2018 puis au sein de l’Union européenne, les pesticides néonicotinoïdes ont fait l’objet en France de réautorisations dérogatoires pour les cultures de betteraves sucrières depuis 2021. Cette année encore, le gouvernement avait mis en consultation, jusqu’au 24 janvier, un nouveau projet d’arrêté portant sur la prolongation de l’emploi de néonicotinoïdes pour la troisième année consécutive. Des dérogations qui contreviennent aux règles de l’Union européenne, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne. Compte tenu de cette décision européenne, le gouvernement annonce qu’il n’accordera pas de nouvelle dérogation pour cette campagne de 2023.  

Agir pour l’Environnement félicite ce renoncement qui n’était pas acquis : « Malgré les intimidations tentées par l’agro-industrie sucrière, le ministre de l’agriculture a été obligé de se rendre à l’évidence : tout passage en force était dénoncé d’avance et aurait constitué une maladresse politique », commente Jacques Caplat, secrétaire général d’Agir Pour l’Environnement. 

Des alternatives à déployer  

En outre, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni ce lundi 23 janvier les professionnels de la filière afin de construire un plan d’actions qui garantisse la pérennité de la filière betterave-sucre française. Ce plan comprend un soutien financier ; l’élaboration de nouveaux itinéraires techniques visant à protéger les betteraves, plantées cette année ; le déploiement des solutions disponibles et issues des projets du plan national de recherche et d’innovation, notamment les plantes compagnes. La France s’assurera également « de l’homogénéité de l’application de la décision de la CJUE au sein de tous les pays de l’Union européenne afin d’éviter toute distorsion préjudiciable à la filière française », fait savoir le ministère.  
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