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Loi « industrie verte » : les principales mesures

Par La rédaction. Publié le 26 octobre 2023.
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Loi « industrie verte » : les principales mesures
Crédits : @Adobestock
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La loi Industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Elle doit permettre de simplifier l’implantation des industries sur le territoire en facilitant l’accès au foncier et en allégeant les procédures d’installation.

Réindustraliser le territoire tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire : c’est le pari lancé par le gouvernement avec la loi Industrie verte, promulguée le 23 octobre. Celle-ci prévoit une série de mesures visant à « faire de la France le leader de l’industrie verte en...
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