Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLLUTIONS

Les agences de l'eau épinglées

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La Cour des comptes dans son rapport annuel consacre un chapitre aux agences de l'eau. Elle constate que « les importants moyens dont elles disposent pourraient être employés de manière plus efficace ». Des critiques pas vraiment nouvelles. « Les agences de l'eau sont le marronnier de la Cour des comptes », commente perfidement Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS. La composition des comités de bassin, qui pèse sur l'attribution des aides et le taux des redevances, est au centre des critiques de l'institution. Malgré une réforme récente, les usagers professionnels restent surreprésentés au risque bien réel de faire dominer les intérêts catégoriels. S'y ajoute l'opacité des décisions d'attributions des aides puisque la liste des bénéficiaires et les montants versés ne sont pas systématiquement rendus publics. L'autre critique vise les redevances. « En 2013, 87 % des redevances étaient supportées par les usagers domestiques… alors que ceux dont l'activité est à l'origine de pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu'ils provoquent. » Cette fois, la Cour des comptes en fait porter la responsabilité au législateur. « La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, en modifiant l'assiette et le taux de certaines redevances, a constitué un recul dans l'application du principe pollueur-payeur. » Ainsi, les exploitants agricoles n'apportent que 6 % des redevances. La Cour préconise donc de mettre en place un dispositif de prévention des conflits d'intérêts, de rendre publiques les décisions d'attribution des aides et leurs bénéficiaires, de fixer des taux planchers pour les redevances, de renforcer la taxation des pollutions agricoles, d'accroître la sélectivité des aides et d'évaluer les interventions. DB


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Cigéo  géré de manière prudente et progressive  selon la Cour des Comptes
Cigéo "géré de manière prudente et progressive" selon la Cour des Comptes
18 963 sites sont soumis au régime d’autorisation des installations classées
18 963 sites sont soumis au régime d’autorisation des installations classées
Veolia et le CNRS boostent la recherche environnementale
Veolia et le CNRS boostent la recherche environnementale
Près d’1 fumeur sur 5 jette encore ses mégots par la fenêtre de sa voiture
Près d’1 fumeur sur 5 jette encore ses mégots par la fenêtre de sa voiture
TOUS LES ARTICLES POLLUTIONS
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS