- Amaris milite depuis la loi Bachelot de 2003 pour que les dispositions des PPRT distinguent zones d’habitation et zones d’activité. La promulgation de cette ordonnance constitue donc pour vous une victoire ? Jusqu’à présent, les mesures foncières prescrites, expropriation ou délaissement, s’appliquaient indistinctement aux particuliers comme aux activités via des financements tripartites (industriels à l’origine du risque, État et collectivités). Pour les entreprises riveraines, l’ordonnance donne la possibilité au Préfet de faire évaluer le coût de mesures alternatives et si elles sont avantageuses, d’imposer leur mise en œuvre avec un financement tripartite à hauteur des mesures foncières évitées. In fine, l’objectif est bien de pérenniser l’emploi sur ces zones à risque en limitant les effets d’aubaine qui consisteraient pour les entreprises à profiter des indemnisations pour déserter plutôt que de se mettre en conformité. En zone de prescriptions de travaux, le nouveau texte permet en outre de financer les particuliers jusqu’à 100 % au lieu de 90 % et il supprime l’obligation de travaux qui pesait sur les activités à hauteur de 5 % de leur chiffre d’affaires. La mise en sécurité des salariés reste cependant de la responsabilité du chef d’entreprise mais il peut recourir pour cela à des mesures organisationnelles. - Ne peut-on pas craindre de cet assouplissement des règles qu’il affaiblisse la prise en compte du risque encouru par les salariés ? Pour des risques de type surpression, il était de toute façon impossible de sécuriser le bâti existant des entreprises avec le plafonnement arbitrairement fixé pour leurs travaux. Cette valeur n’a pas de sens. Mais les entreprises heurtées à des risques toxiques auront toujours tout intérêt à isoler une pièce pour la protection de leurs salariés. Ce sont des travaux simples que nous les encourageons à faire. Nous les inciterons aussi à renforcer leur relation avec les industriels à l’origine du risque, notamment en mutualisant les procédures de gestion de crise. De nouveaux enjeux apparaissent d’ailleurs aujourd’hui dans l’accompagnement des mesures alternatives. - C’est justement la vocation du projet Resirisk que de fournir de nouveaux outils opérationnels pour la résilience des activités en zone de risque industriel majeur... En parallèle du lobbying réglementaire que nous avons mené, nous pilotons en effet depuis 2014 un programme d’expérimentation pour aider les entreprises à s’adapter concrètement aux PPRT. Il faut créer des outils et des méthodes pour améliorer leur sensibilisation et réduire leur vulnérabilité.AD