Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLLUTIONS
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Dérogations aux distances d'épandage de pesticides : 9 ONG déposent deux recours devant le Conseil d'Etat

Partager :
Dérogations aux distances d'épandage de pesticides : 9 ONG déposent deux recours devant le Conseil d'Etat
Par E.G, le 23 avril 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Pollutions
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Neuf ONG viennent de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat pour stopper les dérogations aux distances d’épandages de pesticides près des habitations.

« Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre », s’alertent les ONG Générations Futures, UFC-Que Choisir, France Nature Environnement, Eau et et rivières de Bretagne, la LPO, le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, l’Union syndicale Solidaires et l’AMLP.

Fin mars, le ministère de l’Agriculture a en effet permis, pendant le confinement, que les distances d’épandage de pesticides soient réduites au maximum, en dérogeant à la concertation publique normalement prévue. « Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19 », les dérogations aux distances imposées en décembre dernier, peuvent être appliquées, en s’engageant à « mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra », expliquait alors le ministère.

La pollution de l’air comme facteur aggravant du Covid-19

« Il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux ! », réagit l’UFC Que Choisir. « Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19 », ajoutent les ONG requérantes.

Deux recours sont donc engagés, « l’un sur le fond devant le Conseil d’Etat et l’autre en référé suspension contre l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020, le communiqué de presse du 30 mars 202 publié sur le site du ministère de l’agriculture et contre la note "éléments de mise en œuvre" dans sa version du 30 mars 2020, en ligne sur le site du ministère également ».
DR
  [Vidéo] Le Covid, accélérateur de la transition écologique
+ de vidéos Environnement TV
Actu réglementaire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
À lire également
Bilan de la qualité de l'air en 2019 : les dépassements des seuils réglementaires persistent
Bilan de la qualité de l'air en 2019 : les dépassements des seuils réglementaires persistent
A l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air qui a eu lieu ce mercredi 16 septembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2019.
Lancement d'une consultation citoyenne sur la mode responsable
Lancement d'une consultation citoyenne sur la mode responsable
Ce jeudi 3 septembre, le collectif Paris Good Fashion a lancé une consultation citoyenne nationale sur la mode responsable.
Les nanoplastiques perturbent la reproduction des huîtres creuses
Les nanoplastiques perturbent la reproduction des huîtres creuses
Une équipe de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et du Laboratoire des sciences de l'environnement marin (Lemar) a publié dans la revue Nanotoxicology, les résultats d'une étude démontrant l'impact des nanoplastiques sur la reproduction des huîtres creuses.
L'ARPP et l'Ademe publient leur bilan 2019 « Publicité et environnement »
L'ARPP et l'Ademe publient leur bilan 2019 « Publicité et environnement »
L'autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et l'Agence de la transition écologique (Ademe), viennent de publier leur dixième bilan « Publicité et environnement ».
Pollution de l'air : la Cour des compte fait des recommandations pour les secteurs les plus émissifs
Pollution de l'air : la Cour des compte fait des recommandations pour les secteurs les plus émissifs
Ce mercredi 23 septembre, la Cour des comptes a rendu les conclusions de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air.
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Ce vendredi 28 août, le ministère de la transition écologique a adressé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), un avant-projet de loi prolongeant la possibilité de dérogations à l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.
Sites et sols pollués : la Commission d'enquête sénatoriale a rendu son rapport
Sites et sols pollués : la Commission d'enquête sénatoriale a rendu son rapport
Ce jeudi 10 septembre, la Commission d'enquête du Sénat sur les sols pollués a rendu son rapport. Il préconise notamment la création de centres régionaux de santé environnementale et d'un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués.
Tous les articles POLLUTIONS
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
En partenariat avec
Événements
Congrès IDRRIM 2020
29 Septembre 2020
Salon Des Professionnels de l’Amiante
29 Septembre 2020
États Généraux de la chaleur solaire 2020
29 Septembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Responsable Environnement (H/F)
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Chef d'équipe d'entretien des espaces verts
- Responsable administratif et comptable hydraulique assainissement F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.