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Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros

Par Abdessamad Attigui. Publié le 18 octobre 2022.
Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros
Les seuils limites de concentration en dioxyde d’azote ont été dépassés continuent d'être dépassées à Paris. Crédit : Adobe Stock
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Après avoir ordonné à l’État de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’État condamne le gouvernement à payer deux astreintes de 10 millions d’euros pour les périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.

« Les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », relève le Conseil d’État dans son rapport. Après avoir rappelé...
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