De l’industrie, au transport, en passant par l’agriculture et le tertiaire... Le gouvernement dévoile une liste d’actions sectorielles pour réduire les émissions de polluants atmosphériques sur la période 2022-2025.

Après avoir écopé de deux astreintes de 10 millions d’euros, l’État s’active pour respecter les normes européennes de qualité de l’air. Le gouvernement a notamment dévoilé le 16 décembre la version actualisée du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) pour la période 2022-2025. « Fruit d’un long travail de concertation », ce texte rassemble différentes mesures sectorielles « qui permettront de protéger les Français en diminuant la pollution dans tous les domaines : transport, bâtiment, agriculture, industrie. Ces actions nous permettront de baisser rapidement nos émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la santé de tous », fait savoir Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Outre les actions déjà opérationnelles du précédent Prepa (2017-2021), l’arrêté du 16 décembre détaille la nouvelle version du plan comprenant des mesures additionnelles à mettre en œuvre pour pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030.

Industrie et mobilité, vers des secteurs plus responsables

Sans surprise, le nouveau Prepa prévoit de renforcer les exigences réglementaires et leur contrôle pour réduire les émissions d’origine industrielle. Pour y parvenir, le gouvernement entend augmenter les contrôles des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées et pour les installations les plus émettrices.

Vient ensuite le secteur du transport. Pour ce domaine, le plan vise à favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants, par le biais de subvention à la conversion, au covoiturage, infrastructures cyclables et de recharge électrique, ainsi que la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Les collectivités locales seront soutenues pour le déploiement de ces ZFE-m à travers le fonds vert. Outre les voitures, les transports – aérien, maritime et fluvial – sont également ciblés pour réduire leurs émissions. Cela inclue notamment la réduction de l’usage des groupes électrogènes dans les aéroports, les contrôles de la qualité des carburants marins par l’utilisation de drones aériens, et le verdissement des grands ports en poursuivant les projets d’électrification à quai des ports français.

Rénovation thermique des bâtiments

Concernant le tertiaire, dans sa version actualisée le Prepa poursuit l’incitation à la rénovation thermique des logements. Le plan encourage à la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction des émissions de particules fines issues du chauffage au bois, en sensibilisant davantage les foyers aux impacts du chauffage au bois et les inciter à utiliser des appareils plus performants. Le texte prévoit également l’élaboration de plans d’actions locaux « pour le déploiement de mesures supplémentaires et adaptées aux spécificités territoriales dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, afin de réduire de 50% les émissions totales de PM2.5 liées au chauffage au bois en 2030, par rapport à leurs niveaux en 2020 ».

Dernier secteur mentionné dans le Prepa : l’agriculture. Au-delà de la sensibilisation des professionnels et futurs professionnels à la qualité de l’air en agriculture, le plan table sur l’évolution des pratiques des agriculteurs favorables à la réduction des émissions d’ammoniac en utilisant des matériels plus vertueux (rampes à pendillards, injecteurs) au lieu de matériels d’épandage émissifs (buses palettes). Le plan prévoit des actions incitatives visant le développement de l’utilisation de couvertures de fosses à lisier, et l’utilisation d’outils de pilotage pour adapter la dose d’azote apportée aux cultures.