Le dossier de chiffrage est l’une des principales données d’entrée pour fixer le coût de Cigéo, qui sera arrêté par le ministred’ici fin 2025, après avoir recueilli les observations des principaux producteurs de déchets (EDF, Orano et le CEA) et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cet arrêté fournit aux producteurs de déchets une référence leur permettant d’établir les provisions qu’ils ont l’obligation de constituer pour la gestion de leurs déchets. L’estimation du coût global de Cigéo est un travail itératif réalisé par l’Andra. Cette évaluation sera révisée aux étapes clés du projet.
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Le chiffrage réalisé par l’Andra est une estimation de l’ensemble des coûts, sur toute la durée de vie de Cigéo pour le stockage de son inventaire de référence. Il couvre une période de plus de 150 ans, de janvier 2016 à la fermeture du site envisagée à l’horizon 2170. Il inclut, de façon inédite pour une installation industrielle, les coûts de la construction initiale du centre de stockage, de son exploitation, son développement progressif, sa maintenance, sa sécurité, sa fermeture et des coûts d’études et de recherches complémentaires identifiées à ce stade du projet, sans oublier les coûts des assurances, impôts et taxes associés sur toute la durée. L’évaluation du coût de Cigéo constitue un exercice complexe et inédit, qui s’appuie sur des hypothèses relatives au coût du travail, des matériaux ou de l’énergie, ou encore à la fiscalité et ce sur une durée de 150 ans.
Ce dossier présente une évaluation fondée sur la conception du projet au stade de la demande d’autorisation de création (DAC) en cours d’instruction, ainsi que sur trois configurations optimisées. Ces optimisations peuvent porter par exemple sur l’intégration de nouveaux matériaux plus performants, des évolutions de longueur des alvéoles de stockage, ou encore sur l’architecture des bâtiments de surface.
"Au regard de la durée hors norme du projet et de l’absence d’exemple comparable, l’évaluation du chiffrage de Cigéo ne peut pas se résumer à un seul chiffre : elle est donnée sous forme d’estimations hautes, intermédiaires et basses selon différentes hypothèses explicitées afin de nourrir la décision en vue de l’élaboration de l’arrêté fixant le coût de Cigéo", écrit l’Andra dans un communiqué.
Les estimations du coût global de Cigéo
L’évaluation du coût de Cigéo est basée sur la conception présentée dans le dossier de DAC, ainsi que sur plusieurs configurations techniques qui, en répondant aux mêmes exigences de sûreté et de sécurité, intègrent des optimisations qui pourront être étudiées et mises en œuvre lors de la construction des ouvrages ou au cours du développement progressif de Cigéo. Pour chaque configuration technique, des estimations hautes, intermédiaires et basses sont présentées selon les hypothèses considérées pour les dépenses de fiscalité.
Selon l’estimation de l’Andra, le coût de Cigéo (coût de la construction initiale jusqu’à sa mise en service) est de l’ordre de 7,9 à 9,6 milliards d’euros. Ce coût inclut la conception (hors R&D), la construction des infrastructures de surface et celle des premiers quartiers de stockage, la fiscalité et les assurances.
A compter de sa mise en service à l’horizon 2050, le coût annuel moyen de Cigéo est estimé entre 140 et 220 millions d’euros par an, incluant son exploitation, les opérations de construction progressive, de maintenance et de jouvence sur une période d’environ un siècle, puis son démantèlement et sa fermeture sur environ 20 ans, soit entre 16,5 et 25,9 milliards d’euros au total, fiscalité et assurances incluses. Le coût de R&D, identifié à date, incluant l’exploitation et la fermeture du laboratoire souterrain, est estimé entre 1,7 et 2 milliards d’euros.
Ainsi, le coût global de Cigéo sur toute la durée de vie de l’installation (construction, exploitation, fermeture) soit plus de 150 ans, se situe entre 26,1 et 37,5 milliards d’euros selon les différentes hypothèses. Ces dernières incluent :
- Le niveau de fiscalité, qui reste à arrêter et se traduit par un écart de 7,4 milliards d’euros2012 entre l’hypothèse basse et l’hypothèse haute, basées sur les seuils minimum et maximum fixés par le code des impositions sur les biens et services (CIBS),
- L’étude et la mise en œuvre des configurations optimisées qui, après instruction et autorisation, conduiraient à une baisse pouvant aller jusqu’à 3,6 milliards d’euros2012, par rapport à la configuration présentée dans le dossier de DAC,
- Enfin, le niveau de R&D et les modalités de fermeture du Laboratoire souterrain de l’Andra qui, selon les hypothèses, peut varier de 0,3 milliard d’euros.
En complément de l’estimation du coût global, l’Andra a estimé une enveloppe de provisions pour couvrir les risques et aléas associés à la réalisation de la construction initiale (tranche 1), qui se situe entre 0,5 et 1,9 milliards d’euros, ainsi que les coûts relatifs à la phase de surveillance qui démarrerait à l’issue de la fermeture de Cigéo à l’horizon 2170.
Le calendrier prévisionnel de Cigéo
Le dossier de chiffrage 2025 est établi en cohérence avec le calendrier prévisionnel actualisé de Cigéo. Ce calendrier tient compte du temps supplémentaire qui a été nécessaire pour la réalisation des études d’avant-projet détaillé (incluant les optimisations identifiées en 2016 suite au premier arrêté coût), la réalisation du dossier support à la demande d’autorisation de création de Cigéo puis de son instruction. Il tient également compte du retour d’expérience de la construction de grands projets, notamment en matière de travaux souterrains.
Sous réserve de la délivrance du décret d’autorisation de création fin 2027/début 2028, la réception des premiers colis de déchets est aujourd’hui envisagée pour 2050. La chronique prévisionnelle de livraison des colis de déchets établie par les producteurs en lien avec l’Andra, conduit à une durée de fonctionnement de Cigéo d’environ un siècle. La phase de démantèlement et de fermeture durera quant à elle environ 20 ans.
Les modalités du financement de Cigéo
Si la responsabilité des centres de stockage (exploitation, surveillance, sûreté…) est portée par l’Andra, les producteurs dedéchets radioactifs demeurent responsables de leurs déchets radioactifs et doivent notamment disposer des capacités financières pour assurer leur gestion à long terme selon le principe « pollueur / payeur » inscrit dans le code de l’environnement. L’établissement, par voie règlementaire, du coût de Cigéo fournit aux producteurs de déchets une référence leur permettant d’établir les provisions qu’ils ont l’obligation de constituer au titre du financement du projet.
Le financement de Cigéo est encadré par la loi du 28 juin 2006, qui a instauré plusieurs fonds spécifiques alimentés par les producteurs de déchets. En complément de ces fonds, la loi a également mis en place un dispositif de sécurisation de la disponibilité des financements chez les producteurs financeurs avec la création de fonds dédiés contrôlés par l’Etat.
L’estimation du coût global de Cigéo est un travail itératif réalisé par l’Andra régulièrement au cours de l’avancement du projet. L’arrêté coût qui sera fixé par le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie est attendu pour la fin d’année 2025 et servira de référence pour la poursuite du projet jusqu’à sa prochaine évaluation.
