Contractuel ou fonctionnaire ? Que ce soit dans les syndicats de collecte et de traitement des déchets, de gestion et d'assainissement de l'eau, ou encore d'énergie, l'embauche d'un contractuel dans les intercommunalités est censé rester l'exception. « Les fonctions de techniciens, dont on peut difficilement se passer, sont plutôt assurées par des titulaires, afin d'assurer une continuité du service », constate Sylviane Oberlé, déléguée générale du Centre national du recyclage. La situation est différente pour les fonctions plus transversales : « On trouve plus de contractuels sur les postes destinés à insuffler de l'environnement dans le service par exemple. » Considérés comme des postes politiques, certains n'entrent pas dans les grilles de la fonction publique territoriale. « C'est le cas des chargés d'environnement directement rattachés à un élu pour mettre en place un programme, explique Sylviane Oberlé. Ce sont des contractuels qui suivent les mouvements politiques. »
Plus généralement, les textes ne prévoient le recours à du personnel non titulaire que pour des besoins occasionnels (remplacement d'agent malade, mission courte ou saisonnière, etc.) ou lorsqu'il n'y a pas de titulaire susceptible d'assurer les fonctions recherchées. La collectivité doit alors justifier ce recrutement. Elle peut signer un contrat d'un an, à l'issue duquel elle doit se remettre en quête d'un fonctionnaire. Pour embaucher les cadres expérimentés dans des conditions moins précaires, une modification des textes permet depuis 2005 de faire des contrats de trois ans renouvelables une fois pour les postes de catégorie A. Toutefois, face aux contraintes administratives, de nombreux syndicats poussent le personnel sous contrat à passer le concours de la fonction publique territoriale. « Mon employeur a tout intérêt à ce que je réussisse le concours, explique Céline Santerre, chargée de mission gestion des déchets à la communauté de communes des Crêtes préardennaises. Tout d'abord parce que les charges patronales pour un fonctionnaire sont inférieures à celles d'un chargé de mission, mais surtout parce qu'il est plus avantageux de me garder que de former quelqu'un d'autre. »
Un parcours d'obstacles
Comme la plupart des non-titulaires travaillant en syndicat intercommunal, Céline Santerre passe le concours de la fonction publique territoriale pour bénéficier de la sécurité de l'emploi. Mais cette sécurité n'est pas la même que dans la fonction publique d'État. Si vous réussissez le concours mais que la collectivité avec qui vous étiez sous contrat ne crée pas de poste titulaire, vous n'êtes pas assuré d'avoir un emploi. Vous êtes placé sur une liste d'aptitude et avez deux ans pour décrocher un poste, après envoi de CV, lettres de motivation et entretiens, comme dans le privé. Même alors, la partie n'est pas gagnée : vous êtes stagiaire pendant un an avant d'être titularisé. Pour Vanina Roques, lauréate du concours de technicien de la fonction territoriale en janvier 2006 (lire l'encadré ci-dessous), « c'est très proche d'une période d'essai. On a des formations continues pendant les heures de travail ainsi qu'un rapport de stage conséquent à faire chez soi. » Lorsque vous avez franchi tous ces obstacles, vous êtes fonctionnaire territorial et bénéficiez de la sécurité de l'emploi... Enfin presque ! « Les élus peuvent décider de supprimer des postes », rappelle Vanina Roques. Vous êtes alors mis à disposition du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui doit vous proposer trois postes en France. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes radié !
La titularisation n'est donc pas la panacée pour l'employé, mais elle reste plus sécurisante que les contrats, dont la durée n'excède pas trois ans dans le meilleur des cas. Côté employeurs aussi, la titularisation a la cote. « L'ensemble de notre personnel est titulaire hormis quelques contrats pour les agents de collecte, déclare Étienne Vitré, directeur du Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge. Quand on recrute quelqu'un par contrat, on lui demande de s'engager à passer le concours, on l'aide et on crée le poste. »
Le casse-tête des formations
En privilégiant les contrats à long terme, le directeur escompte que les employés s'investissent et se responsabilisent. « Dès qu'il y a une volonté de faire évoluer les gens, il y a une bonne ambiance, estime Étienne Vitré. On le constate notamment par un taux d'absentéisme très bas, et très peu d'accidents du travail. » En tant qu'employeur, n'ayez pas pour autant une vision idéalisée de la titularisation : les formations continues auxquelles doivent assister vos recrues peuvent devenir un casse-tête. « Un agent recruté pour titularisation est en formation au moins une semaine par mois pendant un an, évalue Anne Catté, DRH du syndicat intercommunal d'assainissement et de restauration des cours d'eau de l'Essonne. Ces absences à répétition sont très lourdes à gérer, surtout quand ça concerne plusieurs personnes à des postes d'ingénieur ou de direction. »