L'important décret du 12 octobre marque l'achèvement de la codification du Code de l'environnement entamée il y a de nombreuses années (parties législative et réglementaire). Au-delà de l'aspect fortement symbolique de ce décret, c'est le livre V de la partie réglementaire relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances qui est maintenant intégré. Pour ce faire, pas moins de 90 décrets ont été abrogés, dont la plupart des dispositions sont reprises aux articles D 511-1 à R 581-85 du Code de l'environnement. Rappelons que le livre V concerne principalement les installations classées (ICPE), les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les produits chimiques et biocides, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les déchets, la prévention des risques naturels, la prévention des nuisances sonores et la protection du cadre de vie.