Le ministère de l’écologie Medad a fixé, par circulaire, les priorités d’action de l’inspection des installations classées (ICPE) pour 2008. Dans le secteur des déchets, l’accent sera mis sur les sites de DEEE, sur les démolisseurs et broyeurs de VHU et sur les installations de stockage des déchets non dangereux. Pour les premiers, les contrôleurs seront tenus de vérifier la tenue du registre d’admission des DEEE conformément à l’arrêté du 7 juillet 2005 et le respect des conditions de stockage et d’expédition. Dans les VHU, les entreprises qui n’ont pas encore amorcé leur demande d’agrément seront contrôlée. Elles devront soit se mettre en conformité avec la réglementation, soit « réorienter leur activité en cessant d’accueillir des VHU », stipule la circulaire. Enfin, les agents seront vigilants sur la mise en conformité des installations de stockage des déchets non dangereux. L’échéance a été fixée au 1e juillet 2009 par l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, en application de la réglementation européenne.Lien vers la circulaire