1 CONCEVOIR LES ÉQUIPEMENTS Un retour d'expérience de presque vingt ans et les démarches de labellisation permettent de dégager des recommandations pour améliorer le fonctionnement et la sécurité des déchèteries, qu'elles soient neuves ou en rénovation. On dénombre pas loin de 4 000 déchèteries en France. Il est probable que dans les années à venir, ce chiffre restera à peu près stable, mais une grande partie du parc nécessitera extension et rénovation. « Les remontées de nos adhérents indiquent que de nombreuses déchèteries sont clairement saturées en terme de fréquentation et n'arrivent plus à absorber, dans de bonnes conditions de tri, les tonnages croissants de déchets réceptionnés. Il y a un fort besoin de modernisation, de remise à niveau et d'augmentation des capacités d'accueil », estime Loïc Lejay, responsable du pôle déchets à Amorce. Une enquête réalisée par l'association sur 572 déchèteries montre que la moitié ont été construites entre 1991 et 2000 et le reste ensuite, 68 % font moins de 2 500 m2 (l'ancien seuil d'autorisation), 33 % ont un contrôle d'accès, 74 % n'ont pas de limite de passage par foyer et 80 % accueillent les professionnels, généralement de façon payante. L'étude a identifié une cinquantaine de projets de réhabilitation (9 % du parc) entre 2009 et 2010. L'investissement moyen est de 330 000 €, pour des travaux concernant principalement la réfection du quai, le local technique du gardien, l'achat de matériels de compaction, l'informatisation et le contrôle d'accès. Avec le développement des labels régionaux ou départementaux, on dispose désormais de références sur ce qu'est une déchèterie de qualité. En Bretagne, ces équipements sont plutôt récents (dix ans), de taille supérieure à la moyenne et considérées comme globalement en bon état. En 2008, un état des lieux des 245 déchèteries bretonnes a identifié 36 installations labellisables. Les autres pêchent essentiellement sur la formation des gardiens, l'affichage du règlement intérieur, l'absence de signalétique des déchets ou le manque de mise à jour, de clareté ou de visibilité (à l'entrée et au droit des bennes). Le non-respect de plusieurs obligations réglementaires constitue aussi un critère discriminant : portails et clôtures inférieurs à 2 m de haut, défaut d'autorisation ou de déclaration, stockage des déchets dangereux non conforme. Au niveau des équipements, le parc breton est plutôt bien placé, mais la liste des investissements à prévoir reste pleine d'enseignements. Les aspects à améliorer sont globalement les mêmes que partout en France : les locaux des gardiens et de stockage, les quais et garde-corps (sécurité antichute), la circulation, la protection contre la pluie pour les matériaux sensibles à l'humidité. Sur une déchèterie, chaque emplacement doit être pensé en amont pour une fonctionnalité maximale. On s'aperçoit souvent après coup que l'emplacement du local du gardien a été mal choisi, par exemple. « Cela fait partie des préconisations qui peuvent paraître anodines mais qui, en réalité, sont souvent lourdes de conséquences. Entre le froid et la pluie, le gardien passe en réalité une grande partie de son temps dans son local. S'il est situé à l'entrée et que les plateformes sont éloignées, il ne verra pas ce qui s'y passe. Mieux vaut donc placer son local en bordure de quai », recommande Marc Descours, président d'Innovert. En ce qui concerne les quais et plateformes, l'important est de bien concevoir l'interface, la zone de contact entre les quais généralement surélevés et les bennes qui sont en dessous. De récents accidents de personnes, dont au moins un mortel en Bretagne, sont venus confirmer les risques encourus par manque d'équipements de sécurité. Les butées de roues et les garde-corps sur les plateformes sont indispensables pour éviter que les véhicules effectuant une manoeuvre de recul ou les personnes emportées par leur élan lorsqu'elles jettent leurs déchets, tombent dans la benne. Pour les garde-corps, il faut des équipements adaptés (pas des garde-corps de balcon, par exemple), suffisamment hauts pour interdire tout basculement du corps mais n'empêchant pas le jet des déchets. D'autres systèmes existent, notamment un plateau à bascule pour les gravats, qui élimine le risque d'être emporté par le poids de ces déchets, en général très lourds et transportés sur une bâche tirée ou poussée par l'usager. Il faut noter que la Commission de la sécurité des consommateurs doit publier, ce mois-ci, un avis sur ces aspects relatif à la sécurité des usagers dans les déchèteries. « C'est un pas en avant car la profession a besoin, sinon de réglementation, au moins de recommandations techniques précises », estime Marc Descours. La sécurité des voies d'accès et de la circulation est aussi un aspect qui doit être soigné, en s'efforçant d'éviter la coexistence des véhicules particuliers et des poids lourds sur les voies à l'intérieur du site. Idéalement, on optera pour des voies séparées (hauts de quai et plateformes pour les usagers, bas de quai pour les camions) ou, à minima, lorsqu'il y a des possibilités de croisement, il faut instaurer des flux prioritaires avec une signalétique au sol et un affichage clair des règles de circulation. Accueillir des flux supplémentaires (D3E, déchets dangereux, bois...) pose avant tout un problème de place. Faute de terrains disponibles, beaucoup de déchèteries de moins de 2 500 m2 auront sans doute des difficultés à augmenter leurs capacités d'accueil, sauf à être déplacées. Les solutions sont à étudier au cas par cas pour voir comment une réorganisation peut apporter des solutions dans un espace contraint. Ces nouveaux flux peuvent aussi poser des problèmes de sécurité. Pour les déchets dangereux, la réglementation impose des armoires ou locaux spéciaux, fermés, inaccessibles au public, sous rétention, avec ventilation et matériaux coupe-feu. Il est recommandé de placer ces locaux ou armoires au plus près du gardien. Idem pour le stockage des huiles, fréquemment vandalisé (perforé ou brûlé) : il est conseillé de les placer à proximité du gardien et idéalement, sous les structures, à l'abri des accès. Il faut noter que la couverture totale des déchèteries, une opération assez coûteuse, n'est pas un critère de qualité retenu par les labels. Néanmoins, une protection ciblée et efficace contre la pluie pourra être recommandée au moins pour les bennes à cartons et les D3E, si ces derniers ne sont pas dans un local fermé. « Pour les cartons, certaines déchèteries disposent de simples auvents. Encourager le passage en bennes fermées a été envisagé, mais les garanties de reprise sur le carton comprennent un prix plancher, quel que soit le taux d'humidité. En outre, la rotation de ces bennes est très importante (jusqu'à une fois par jour sur certains sites), donc ces matériaux n'ont généralement pas le temps d'être abîmés par la pluie. Sur les D3E, nous encourageons les maîtres d'ouvrage à une sécurisation par des conteneurs maritimes », observe Agnès Bedrossain, technicienne chargée de la mise en oeuvre de la charte qualité des déchèteries au syndicat Trivalis, en Vendée. 2SÉCURISER LES SITES Si les pistes sont nombreuses, il n'exite aucune solution universelle pour réduire les vols et le vandalisme dans les déchèteries. Les vols dans les déchèteries ont toujours existé : chiffonniers, particuliers récupérant quelques métaux au passage, ferrailleurs indélicats... Avec l'arrivée des D3E et la montée des cours des matériaux, le phénomène a pris de l'ampleur. Ces pratiques occasionnent des dégâts coûteux ainsi qu'une perte de recettes, mais la véritable crainte des collectivités reste la sécurité du gardien (d'où le développement des formations à la gestion des conflits pour les agents de déchèteries) ou de trouver, un matin, un voleur empalé dans une benne de ferrailles. Certaines solutions ont fait leurs preuves, bien qu'aucune ne soit une garantie absolue : elles sont dissuasives, mais des voleurs déterminés trouvent toujours une parade. Les collectivités peuvent renforcer les portails et clôtures réglementaires de 2 m de haut. Ainsi, le Smictom des Châtelets (Côtes-d'Armor) privilégie des panneaux rigides plutôt que des grillages à croisillons, trop faciles à découper avec une simple pince. À Belleville-sur-Vie (Vendée), la déchèterie est entourée par un merlon qui empêche les voleurs d'approcher leur véhicule. Pour prévenir le vol, on peut aussi compacter les métaux, car un bloc est beaucoup plus difficile à transporter que des bouts de ferrailles. « Nous avons recours au marquage des D3E et des batteries et l'on s'appuie sur les ferrailleurs pour retrouver les produits dérobés. À plusieurs reprises, on a ainsi mis la main sur des voleurs », témoigne Alain Merdrignac, responsable du pôle déchèteries au Smictom des Châtelets. Il existe désormais des produits de marquage indélébiles, la difficulté étant surtout d'obtenir une mobilisation de la police et de la justice sur ce genre d'affaires. Les éco-organismes des D3E travaillent avec l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante pour remonter les filières de produits marqués. Dans le Maine-et-Loire, plusieurs collectivités ont bénéficié d'une aide de 80 % du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'installation d'une vidéosurveillance. Le bilan semble positif : deux collectivités témoignent qu'il n'y a, pour l'instant, plus d'intrusions de nuit ni de problème pendant les horaires d'ouverture et qu'il leur est enfin possible de valoriser les batteries, qui auparavant disparaissaient systématiquement. Cependant, sans aide, l'investissement reste élevé (8 000 € pour sept caméras à la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée) et n'est pas la panacée (casse de caméras, voleurs cagoulés, voire utilisation de voitures-béliers volées). La solution des maîtres-chiens pendant les heures d'ouverture rencontre un certain succès, mais les rondes de nuit sont souvent moins efficaces, surtout en zones rurales où les déchèteries sont éloignées les unes et des autres. Objectivement, toutes ces mesures ont un coût élevé, que les pertes de recettes liées aux matériaux volés ne justifient pas toujours. Reste la solution des conteneurs maritimes fermés. « À la suite des déboires rencontrés par une collectivité voisine qui retrouvait ses D3E désossés le matin, nous avons décidé d'acheter des conteneurs maritimes fermés d'occasion pour 10 000 € (deux conteneurs, rampes de chargement et gerbeur électrique). Depuis, nous n'avons pas constaté de signes d'intrusions ni de forçage des plaques de protection des cadenas », estime Thierry Bachelet, technicien à la communauté de communes du canton de Montluel (Ain). Pour l'association Amorce, les éco-organismes des D3E devraient aider les collectivités à s'équiper de ces conteneurs. « De l'avis général, c'est la solution qui marche le mieux. Nous demandons un soutien systématique sous la forme d'un forfait annuel et pas d'une aide à l'investissement. Cela éliminerait une bonne partie des problèmes. Il resterait ensuite à trouver des solutions spéciales là où la configuration des sites ne permet pas de les installer », explique Loïc Lejay, responsable du pôle déchets à Amorce. « Le futur agrément devra répondre à ces enjeux de sécurité, mais la focalisation sur le financement des caissons maritimes me semble un peu réductrice. Cette solution n'est pas la panacée : les barres de protection peuvent être forcées et certains voleurs découpent le côté du caisson avec une meuleuse. Investir des sommes lourdes pour avoir seulement un effet limitatif ne paraît pas la meilleure des options », répond Guillaume Duparay, le responsable collectivités locales d'Eco-systèmes, qui pilote le groupe de travail de l'OCAD3E sur la sécurité. À la suite d'une étude menée en 2008 sur 63 déchèteries touchées par ces problèmes de sécurité, ce groupe de travail a développé une boîte à outils qui, en fonction de la typologie des déchèteries, permettra de préconiser des solutions aux collectivités qui le souhaitent. Parmi celles qui pourraient être privilégiées : l'augmentation des fréquences d'enlèvement pour stocker le moins longtemps possible les D3E, avec peut-être un jour réservé à l'apport de ces déchets qui seraient enlevés dans la foulée. 3ORGANISER L'ACCÈS Principalement pour des raisons de suivi statistique, les systèmes de contrôle d'accès aux déchèteries se développent. Mais demain, les professionnels ne seront peut-être plus les seuls à payer pour le dépôt de leurs déchets. L'informatisation des déchèteries et l'installation de systèmes de cartes d'accès sont en plein boom. Il ne s'agit plus seulement d'identifier et de facturer les professionnels car, sur ce plan, de nombreuses solutions techniques existent déjà. Il est surtout question d'améliorer le suivi statistique et éventuellement de dissuader les incivilités. Mais aussi de limiter les apports quand les déchèteries sont saturées et peut-être, demain, de responsabiliser les usagers en les faisant payer au moins une somme symbolique. De plus en plus de collectivités sont converties à un tel système. « Plus de 9,5 millions de tonnes de déchets arrivent déjà en déchèteries et cela continue à augmenter de manière importante. Il faut au moins quantifier la fréquentation sur des bases statistiques objectives pour améliorer la gestion du site et du personnel autrement que de manière intuitive... Et puis on ne peut plus continuer à considérer que la déchèterie doit absolument être gratuite pour les usagers sous prétexte qu'ils y amènent des déchets triés : il y a un coût de traitement non négligeable (de l'ordre de 15 à 20 € par an et par habitant). Dans ce contexte, les systèmes de badges avec limitation des apports se développent, avec une demande de participation financière au-delà d'un certain nombre d'accès, voire d'une certaine quantité de déchets déposés, ce qui est plus compliqué », note Loïc Lejay, responsable du pôle déchets d'Amorce. Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, en Vendée, est l'un des pionniers de cette approche. À l'origine : la volonté des élus de freiner l'évolution de la quantité de déchets en développant la responsabilisation des usagers. Le syndicat a donc instauré une redevance incitative, avec une part variable pour la collecte en porte-à-porte et une part fixe semestrielle incluant notamment un certain nombre d'accès aux déchèteries : quatre accès tous déchets et quatre accès déchets verts par an. À l'entrée de la déchèterie, l'usager introduit un badge magnétique dans une borne, tape un code selon la nature des déchets qu'il apporte, ce qui ouvre automatiquement la barrière. En haut de quai, le gardien vérifie et si l'usager s'est trompé, il scanne sa carte et corrige sur sa console. Les accès supplémentaires sont facturés 5,14 € pour un apport tous déchets et 1,59 € pour les déchets verts. « En pratique, on s'aperçoit que les accès non payants ne sont pas toujours tous utilisés, ce qui montre bien que le choix du seuil de 4+4 accès est bien adapté au besoin de la plupart des familles. Même au niveau des déchèteries, il est nécessaire de limiter les accès pour maintenir les coûts à un niveau acceptable, puisque les quantités déposées ne cessent de croître (multiplication par huit entre 1994 et 2007). Ce système fait comprendre à l'usager que le traitement lié à son apport a lui aussi un coût », explique Mathieu Chevoleau, responsable du service de gestion des déchets au syndicat mixte. Les professionnels, eux, s'identifient également par une carte mais sont facturés à chaque accès, selon un prix fixe de 62,60 € à la tonne, sur la base d'un passage sur un pont-bascule. Il existe de plus en plus de systèmes automatisés d'identification de l'apporteur et de comptage des apports : des badges associés à des bornes automatiques, des consoles portables pour les gardiens, des systèmes de pesée automatiques... Les données sont transmises en temps réel ou tous les soirs à une base de données exploitable pour l'amélioration de la gestion du site, la mise en réseau des informations lorsqu'une collectivité compte plusieurs installations et pour la facturation (systèmes prépayés, facturation sur émission d'un titre de recette en fin de mois, d'année, etc.). Il est important de choisir une solution adaptée aux conditions de travail des agents sur site : les équipements doivent être solides, mais pas trop encombrants s'ils sont portables, l'agent doit pouvoir appuyer sur les touches avec ses gants (éviter les stylets ou les écrans tactiles), un affichage avec des pictogrammes est préférable à des menus déroulants trop complexes, etc. En outre, ces outils ne doivent pas trop s'appuyer sur une participation des usagers : il n'est pas conseillé de leur demander de sélectionner sur une borne les types de déchets qu'ils apportent dans une liste un peu trop détaillée (au-delà de deux ou trois choix simples).