1 Pourquoi avoir choisi
un partenariat public-privé (PPP) pour la modernisation
de l'incinérateur d'Antibes ?
Dans une délégation de service public (DSP) classique, des recettes substantielles doivent être laissées à l'appréciation du délégataire. Or on voulait garder la main sur celles générées par la revente du surplus d'électricité produite par l'incinérateur, soit 3 millions d'euros par an. Par ailleurs, on connaissait nos besoins, mais sans savoir comment mettre en partition des solutions adaptées. Impossible à partir de là de bâtir un cahier des charges, à la base même d'une DSP. Nos exigences concernaient les émissions de dioxines et d'oxydes d'azote, la valorisation énergétique et la modernisation du site en éliminant les odeurs et le panache de vapeur d'eau. Trois entreprises, Veolia, Suez et EDF à travers Tiru, ont fait des propositions dans ce sens.
2 Comment s'est déroulée la procédure ?
À travers neuf séances de dialogue compétitif échelonnées d'octobre 2005 à la signature du contrat fin août 2006. Avec, d'un côté, les candidats et leurs conseillers, de l'autre une petite équipe d'ingénieurs et d'experts constituée au sein du Sidom sans qui nous n'aurions pu faire face au flot d'informations à traiter. Le fait d'être pionnier sur ce type de contrat ne devait surtout pas conduire à le fragiliser. On a donc bordé au maximum la procédure, en appliquant stricto sensu le cadre prescrit par l'ordonnance de juin 2004 sur les PPP et l'obligation d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des propositions émises.
3 Pourquoi avoir, au final, choisi Veolia comme partenaire ?
Contrairement aux autres, il a proposé de moderniser le site et non de le reconstruire totalement, pour un coût d'investissement raisonnable, fixé puis réévalué à 56 millions d'euros. Il a accepté nos conditions faisant l'objet de clauses particulières, en garantissant un prix fixe pour le transport et l'élimination des déchets ultimes. Et s'est engagé sur un plan financier s'il advenait que l'usine ferme, le département ayant un temps nourri un objectif de suppression de l'incinération d'ici à 2015. Mais flambant neuve comme elle est, l'usine a une longue vie devant elle.
