1 - AUGMENTER LES RENDEMENTS ÉNERGÉTIQUES Il reste de grandes marges de manoeuvre pour améliorer la valorisation de l'énergie produite par l'incinération des déchets. Mais il n'est pas simple, localement, de faire aboutir des projets. Selon le SVDU (Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains), la production d'énergie dans les usines d'incinération pourrait potentiellement doubler à l'horizon 2020, sans augmentation des tonnages incinérés. En pratique, l'affaire est bien compliquée, sauf à réaliser de gros investissements, encore récemment insurmontables du fait du prix des énergies fossiles. Mais la création de la TGAP Incinération incite à relancer des projets laissés en sommeil. Schématiquement, il y a plusieurs catégories d'UIOM. Celles ne faisant pas du tout de valorisation énergétique sont assez rares. Les autres représentent chacune à peu près un tiers du parc : les usines produisant uniquement de l'électricité, celles valorisant uniquement la chaleur via des réseaux de chaleur et celles cogénérant. Les usines ne produisant que de l'électricité constituent les plus gros tonnages. Elles sont généralement récentes (entre cinq et dix ans) et ont globalement un bon rendement électrique, mais cela ne suffit pas forcément pour bénéficier de la TGAP réduite (établie selon une formule compliquée, dont le résultat doit être supérieur à un ratio de 0,60). Souvent éloignées des villes (syndrome Nimby oblige), elles peuvent difficilement trouver un exutoire pour valoriser la chaleur. Le cas de l'usine de Briec (Sidepaq, Syndicat intercommunal d'incinération des déchets du pays de Quimper) est emblématique. Construite en 1996, en pleine campagne, elle produit uniquement de l'électricité. « Nous travaillons depuis 2006 sur un projet de valorisation thermique impliquant l'installation de serres de tomates à proximité. La création de la TGAP Incinération a renforcé notre motivation. L'usine ne peut pas tabler sur le critère NOx, la certification Iso 14001 est en cours, mais il serait très intéressant de pouvoir combiner ce critère avec celui de la valorisation énergétique pour bénéficier d'une TGAP encore plus basse (soit une économie de 80 000 euros par an). Les études techniques sont achevées, mais les serristes ne trouvent pas suffisamment d'hectares disponibles à une distance raisonnable du site. L'investissement nécessaire sur l'usine et le réseau de chaleur serait de l'ordre de 1,6 million d'euros. Le projet est labellisé dans le cadre des pôles d'expertise ruraux, ce qui lui permet de bénéficier de subventions qui risquent d'être perdues s'il n'aboutit pas rapidement », détaille Mélane Guigue, ingénieur au Sidepaq. Pour l'usine de Villers-Saint-Paul (Syndicat mixte de la vallée de l'Oise), conçue à l'origine pour faire à la fois de la valorisation thermique et électrique et idéalement implantée près d'une zone industrielle, cela aurait dû être plus simple. Pour autant, pendant les trois premières années, l'usine n'a produit que de l'électricité car la valorisation de la chaleur a été difficile à concrétiser à la suite des changements d'activités sur la plate-forme chimique voisine. Ce problème finalement résolu, l'usine a valorisé 80 000 MWh électriques et 55 000 MWh sous forme de vapeur en 2008, ce qui lui permet a priori d'atteindre le ratio de 0,60 et de bénéficier d'une TGAP réduite. Dans le cadre d'un groupe de travail réunissant l'Ademe, l'association Amorce et les exploitants d'UIOM, des études préliminaires sur les possibilités d'amélioration de la valorisation énergétique avaient été engagées. Il devait notamment établir une cartographie des zones potentielles de création ou d'extension de réseaux de chaleur. Depuis le départ de son animatrice, ce groupe est malheureusement en sommeil. Quant au Fonds chaleur qui devrait soutenir le développement de réseaux de chaleur, les aides que les maîtres d'ouvrage pourraient en attendre ne sont pas encore très claires. En outre, a priori, seules les collectivités en bénéficieraient, alors qu'elles préfèrent que les projets soient portés financièrement par le privé. Outre la difficulté de trouver des exutoires pour la chaleur, les incinérateurs peuvent être confrontés à une limite technique si le turboalternateur n'a pas été conçu pour tourner avec moins de vapeur : il risque de mal fonctionner, voire de s'autodétruire. À Bourgoin-Jallieu, la ville est porteuse d'un ambitieux projet d'écorénovation d'un quartier, incluant le remplacement complet et l'extension du réseau de chaleur existant. L'usine, gérée par le Sitom Nord-Isère, valorise pour l'instant surtout l'électricité et un peu de vapeur (un petit réseau de chaleur pour 1 200 logements et un industriel). « Nous avons intérêt à améliorer la valorisation thermique, d'autant que le niveau de valorisation de l'usine est sans doute légèrement en dessous des 0,60. Entre le projet de la ville et un autre projet de raccordement d'un industriel, il y a le potentiel pour passer à 0,70 voire 0,75, relate Jean-Luc Bourdin, directeur des services du Sitom. Reste à savoir si ces projets se concrétiseront et si nous avons la capacité de les assumer sans passer en dessous du seuil de fonctionnement du turboalternateur. On manque pour l'instant de perspectives sur l'avenir : des études sont en cours pour déterminer ce qu'il serait techniquement possible de faire dans le cas d'une stagnation de la quantité de déchets traités. » Enfin les usines qui ne valorisent que la chaleur sont généralement de grosses installations dont le niveau de rentabilité est très bon en hiver. Si elles ne produisent pas déjà de l'électricité, c'est souvent parce qu'elles sont conçues pour distribuer de l'eau surchauffée, et non de la vapeur. « Une solution existe pour faire de l'électricité à partir d'eau chaude (technique ORC : cycle organique de Rankine), mais son rendement est très bas et elle ne serait intéressante que s'il restait un tout petit delta à franchir pour atteindre le ratio de 0,60 », souligne José de Freitas, directeur technique et exploitation de Novergie. Pour les usines produisant de la vapeur, il est plus aisé de mettre en place un turboalternateur, moyennant des investissements plus ou moins importants (installations de surchauffeurs pour améliorer les caractéristiques de la vapeur), voire plus lourds pour améliorer le rendement de la chaudière. Néanmoins, pour que cet investissement soit rentable dans les conditions actuelles, il faut que l'usine ne soit pas trop petite. « Pour une installation de 40 000 t/an, l'investissement pour produire de l'électricité serait de l'ordre de 6 à 8 millions d'euros, mais n'atteindrait un niveau de rentabilité acceptable que si le tarif de rachat était doublé », remarque José de Freitas. 2-RÉDUIRE LA TGAP Les tonnages de déchets incinérés sont désormais redevables de la TGAP, mais quatre critères permettent de réduire la charge fiscale, encourageant ainsi les bonnes pratiques. À la suite des travaux du Grenelle, le gouvernement a décidé, dans le cadre de la loi de finances 2009, d'étendre la TGAP sur les déchets aux usines d'incinération. Dans le but d'encourager les pratiques vertueuses, quatre critères de dégrèvement ont néanmoins été instaurés (seuil de valorisation énergétique, NOx à 80 mg/ Nm3, certification Iso 14001 ou Emas, et transport multimodal des déchets). Les usines remplissant un ou plusieurs de ces critères bénéficient de tarifs dits privilégiés : en 2009, en répondant à trois critères (dont le transport multimodal), une usine peut s'acquitter d'une TGAP de 1,50 euro la tonne au lieu de 7 euros à taux plein. Les modalités de mise en oeuvre de ces dégrèvements ont fait l'objet de négociations tardives et ne sont connues que depuis peu. Certains aspects restent même encore un peu flous. Le Syndicat mixte de la vallée de l'Oise (SVMO) sera sans doute l'une des rares collectivités pouvant prétendre à la TGAP plancher de 1,50 euro la tonne en 2009. L'usine de Villers-Saint-Paul remplit en effet deux critères (performance énergétique et certification Iso 14001), ce qui devrait lui permettre de limiter sa TGAP à 2 euros la tonne. Comme, en plus, les déchets sont transportés par voie ferrée, le SMVO devrait bénéficier d'une réduction supplémentaire de 0,50 euro la tonne. « Élus et techniciens considèrent que cette TGAP réduite est un juste retour des choses compte tenu des efforts fournis depuis des années : pour faire accepter une implantation de l'usine en zone urbaine permettant d'avoir un bon niveau de valorisation énergétique, pour surmonter les difficultés liées à la mutation de la zone industrielle qui ont compliqué la concrétisation de la vente de la vapeur aux industriels, pour mettre en place une solution de transport de déchets alternative à la route, ce qui coûte cher en investissement et en fonctionnement, détaille Nolwenn Touboulic, responsable des services techniques du syndicat. Il y a néanmoins encore un doute sur l'application du dégrèvement supplémentaire pour transport alternatif à la totalité des tonnages. L'usine étant implantée dans une zone dense, les déchets collectés à proximité sont en effet directement amenés par les bennes à l'usine (soit 40 000 t sur les 130 000 traités, qui pourraient ne pas bénéficier de la déduction). » Au final, l'usine s'acquittera d'une TGAP de 195 000 à 225 000 euros en 2009 (selon que les 40 000 t non transportées par train seront incluses ou pas), au lieu de 910 000 euros si le taux plein s'appliquait. Certains critères sont plus difficiles à atteindre que d'autres. La certification Iso 14001 ou l'Emas sont a priori peu coûteuses : en dehors des investissements, qui dépendent de l'état de l'usine, et du coût éventuel d'un poste supplémentaire, la certification elle-même (payée au certificateur) représente quelques dizaines de milliers d'euros pour un gain important : avec une TGAP à 4 euros au lieu de 7, une usine certifiée traitant 100 000 t de déchets fait 300 000 euros d'économies en 2009. « Selon les exploitants, environ la moitié des usines sont aujourd'hui certifiées, le reste devrait rapidement leur emboîter le pas. Cependant, ce n'est pas le critère le plus "payant". Les usines qui le peuvent essayeront de cumuler deux critères, ce qui leur permettra de bénéficier d'une TGAP à 2 euros la tonne. La plupart s'orienteront sans doute vers la combinaison de la certification et de la valorisation énergétique », note Marc Cheverry, chef du département gestion optimisée des déchets à l'Ademe. « Le critère NOx n'entraînera pas de grosse mutation du parc existant puisque l'on sort tout juste d'une mise en conformité et que les choix d'hier ne vont pas être remis en question », souligne Hervé de Freitas, directeur technique et exploitation de Novergie. Les usines produisant plus de 80 mg/Nm3 (à l'exception de l'Ile-de-France, la réglementation impose normalement 200 mg/Nm3) ne peuvent en effet passer sous ce seuil qu'en investissant dans un équipement catalytique très onéreux. Même parmi celles possédant déjà un réacteur catalytique, certaines auront besoin d'un coup de pouce pour pouvoir passer le cap. L'usine du Grand Dijon par exemple, avec son réacteur catalytique installé en 2003, va pouvoir réduire ses émissions de NOx de 112 mg/Nm3 à moins de 80 mg/Nm3, moyennant une plus grande consommation de réactifs pour un coût supplémentaire de 7 000 euros par an ; ce qui générera une économie de TGAP de 235 000 euros en 2009. C'est plus coûteux dans le cas de l'usine du SDEDM de la Haute-Marne, à Chaumont, dans laquelle il faudrait investir 226 000 euros HT pour doubler les lits catalytiques. Les élus du syndicat n'ont pas encore délibéré, mais le projet se fera probablement car il permettra une économie de 120 000 euros de TGAP dès 2010 (l'usine étant certifiée Iso 14001, elle paye cette année une TGAP de 4 euros la tonne, qui tombera à 2 euros l'année prochaine si le critère NOx est rempli). Pour des raisons de simplicité, les douanes n'ont pas souhaité avoir à vérifier chaque année le niveau de NOx émis par les usines prétendant bénéficier de ce critère (ce qui aurait pourtant été simple, puisque les Drire le vérifient déjà). Elles ont demandé que le seuil de 80 mg/Nm3 soit inscrit dans les arrêtés d'exploitation, ce qui inquiète les collectivités. « Le seuil deviendrait alors en quelque sorte réglementaire pour l'usine concernée, même si, à l'origine, il s'agissait d'une démarche volontaire de la part de l'exploitant. Cela pourrait mettre en jeu, à terme, la pérennité de ce critère, les opposants à l'incinération pouvant arguer qu'il n'y a pas de raison de récompenser fiscalement une usine qui ne fait que respecter la réglementation », met en garde Philippe Roziau, responsable collecte et traitement des déchets à Amorce. Une question similaire se pose sur la pérennité du critère reposant sur la certification : lorsque toutes les usines seront certifiées, certains pourraient en effet mettre en doute la légitimité de maintenir un tarif incitatif sur celui-ci. 3-VALORISER LES MÂCHEFERS La valorisation des mâchefers s'est considérablement améliorée ces dernières années. Il n'en reste pas moins difficile de trouver des débouchés locaux pour ces sous-produits de l'incinération. Les mâchefers connaissent, avec la TGAP, une sorte de double peine puisque cette taxe s'applique une première fois aux tonnages incinérés et une deuxième à ceux enfouis. « Au total, 22 euros de TGAP par tonne de mâchefers, ce qui en fait le produit le plus taxé », rappelle Philippe Roziau, responsable collecte et traitement des déchets à Amorce. Heureusement la situation a bien changé depuis dix ans car, à l'époque, plus de la moitié des mâchefers étaient mis en décharge. Aujourd'hui, leur qualité s'est améliorée : la quasi-totalité d'entre eux sont classés V (valorisables) ou M (maturables) au titre de la circulaire de 1994, qui régit le devenir de ces sous-produits. Cela leur permet d'espérer une deuxième vie en sous-couche routière, contrairement à ceux classés S, destinés à l'enfouissement. Cette évolution est due en partie à un arrêté du 20 septembre 2002, qui exige que la conception des fours et les conditions d'exploitation des usines garantissent de bonnes caractéristiques aux résidus (moins de 3 % de carbone organique total ou moins de 5 % d'imbrûlés). Cela a conduit les exploitants à améliorer la combustion à travers de meilleurs réglages sur les fours, à réduire la quantité de déchets passant sur la grille et à être plus regardants sur la nature des déchets entrants (limitation du pourcentage de boues, par exemple)... « Aujourd'hui, la moyenne sur les taux d'imbrûlés se situe aux alentours de 2 %, soit beaucoup moins que ce que la réglementation exige. En fonction des critères de lixiviation de la circulaire de 1994, les mâchefers sont classés V ou M, mais nos usines ne produisent plus de mâchefers classés S. Entre 80 et 90 % de nos mâchefers sont valorisés : ceux qui ne le sont pas sont ceux pour lesquels on n'a pas trouvé d'exutoire », souligne José de Freitas, directeur technique et exploitation de Novergie. L'extraction des métaux ferreux et non ferreux s'est aussi généralisée. Ainsi, sur les deux plates-formes de maturation sur lesquelles le Grand Lyon envoie ses 83 000 t de mâchefers (22 % du tonnage incinéré), les exploitants arrivent encore à extraire 3 000 t par an de métaux ferreux et non ferreux, qui n'ont pas pu être récupérés en sortie d'usine. Le handicap de cette filière réside dans sa difficulté à trouver des débouchés. Malgré tous les efforts fournis pour faire connaître la qualité des graves de mâchefers et leur aptitude à être utilisées en technique routière, il est encore parfois difficile, localement, de trouver preneur toute l'année pour ce produit. « Dans le cadre du groupe de travail créé à la suite du Grenelle, afin de préparer le toilettage de la circulaire de 1994 et son remplacement par un document juridiquement opposable, l'une des propositions des collectivités est de mieux définir les zones où il est possible d'utiliser les mâchefers et notamment d'autoriser explicitement l'utilisation sous bâtiments », plaide Roger Paris, représentant la direction de la propreté du Grand Lyon au sein de ce groupe. Cette option n'est pas du tout connue des maîtres d'ouvrage ni des entrepreneurs : une reconnaissance officielle augmenterait les débouchés potentiels pour les mâchefers. Cette solution assurerait, en outre, de bonnes conditions de traçabilité, qui est l'une des préoccupations de ce groupe de travail. Le futur texte devrait en effet renforcer les exigences en la matière, et peut-être aussi en matière d'analyses. « On ne peut qu'être d'accord avec un meilleur encadrement réglementaire, tant que cela ne se traduit pas par des contraintes trop fortes qui condamneraient la filière », prévient Philippe Roziau