Dans le bâtiment, tous les déchets ne sont pas logés à la même enseigne. Les déchets dangereux ont un cadre strict. Les conditions de déconstruction, de transport et d'élimination des conduits en amiante-ciment sont parfaitement définies. En revanche, la fin de vie des déchets industriels banals que sont le plâtre ou le bois est nettement moins encadrée. Le code de l'environnement précise que l'enfouissement est réservé au déchet ultime, « qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment ». Une définition si large que, dans les régions où les centres de collecte sont rares, bon nombre de déchets valorisables sont malgré tout enterrés. De nouveaux textes devraient changer la donne. Tout d'abord, le Grenelle de l'environnement. Trois engagements concernaient directement le secteur du BTP : rendre obligatoires les diagnostics préalables aux chantiers de démolition, mettre en place un instrument économique pour encourager la prévention et le recyclage, et généraliser les plans départementaux de gestion des déchets du BTP. Intégrés au projet de loi Grenelle 2, les diagnostics ne sont pas tout à fait nouveaux. Ils permettent de déconstruire un bâtiment de manière sélective pour isoler les matériaux et les valoriser. Sauf qu'aujourd'hui, cette tâche est confiée aux prestataires en charge des travaux, lorsqu'ils arrivent sur un chantier. « Ce n'est ni le bon acteur, ni le bon moment », estime Laurent Chateau, spécialiste de la question à l'Ademe. En effet, si le budget alloué à la déconstruction est figé avant l'audit, les entreprises ne peuvent multiplier les études et les étapes de tri. À l'inverse, « si c'est le maître d'ouvrage qui se charge du diagnostic en amont, il peut préciser dans son appel d'offres ses exigences en imposant notamment le tri et la valorisation, avec une traçabilité », poursuit l'ingénieur. Ensuite, les plans territoriaux de gestion des déchets du BTP, également intégrés à la loi Grenelle 2 (article 79). Ils devront, d'ici à 2012, couvrir tous les départements - hormis ceux d'Île-de-France, dotés d'un plan régional. Leur objectif : évaluer le gisement local de déchets, les capacités de transit, de tri, de traitement et de stockage pour adapter les installations aux besoins. Le dispositif existe depuis dix ans et est répandu sur les trois quarts du territoire, mais son animation laisse souvent à désirer. L'évolution réglementaire va surtout leur donner un statut juridique. « Les plans seront des documents sur lesquels on pourra s'appuyer directement pour prendre des décisions », note Laurent Chateau. Pilotés par les conseils généraux, ils pourraient bien se teinter de Grenelle à l'échelle locale, car toutes les parties prenantes se disent impatientes d'y participer. Notamment les associations environnementales qui, en Seine-et-Marne par exemple, dénoncent la multiplication des décharges de déchets inertes et la transformation du département en dépotoir pour les entreprises de Paris et la petite couronne. Les professionnels misent, eux aussi, sur ces plans pour obtenir une meilleure régulation du nombre de plates-formes et éviter un déséquilibre entre les grandes villes et les zones rurales. Sans oublier « la fermeture de décharges sauvages, qui sont de véritables concurrentes pour les installations de stockage des déchets inertes, insiste Jacques Rabotin, président du Syndicat des recycleurs du BTP. Nous espérons avoir un représentant au sein de chaque plan départemental d'ici un an ». Enfin, la mise en place d'un instrument économique pour renchérir le prix de l'enfouissement et du prélèvement des ressources naturelles est plus complexe. L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'extraction de granulats, décidée par la loi de finance 2009, en est un exemple. Elle crée de nouvelles recettes gérées par l'Ademe pour financer les études des conseils généraux ou des fédérations professionnelles. Voire pour cofinancer les investissements des porteurs de projets dans le cadre de son dispositif d'aides pour 2010-2012 (voir le tableau ci-dessus). Des mesures plus radicales comme la création d'une TGAP sur les déchets inertes pour doper le tri posent davantage de problèmes. Les gros producteurs d'inertes constatent que les solutions alternatives à l'enfouissement restent trop peu nombreuses. La présidente du Conseil national des déchets, Fabienne Labrette-Ménager, l'admet volontiers : « La TGAP, c'est l'outil de dernier recours. Il faut d'abord tout faire pour aider la filière de valorisation à se mettre en place. » L'évolution réglementaire ne s'arrête pas à la loi Grenelle. La transposition d'ici à la fin de l'année de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets apportera, elle aussi, deux nouveautés de taille. D'abord, un chiffre. Le monde du BTP devra valoriser 70 % de déchets « hors terre excavée » d'ici à 2020 avec un reporting tous les trois ans. Aujourd'hui, ce taux atteint 55 %, d'après Eurostat. Ensuite, une notion de « sortie du statut de déchet », qui devrait doper les projets d'écologie industrielle. Par exemple, en permettant à des métaux ou à des granulats d'être considérés comme des matières premières secondaires. Le changement de statut modifie la donne juridique puisque, contrairement à un produit, un déchet reste sous la responsabilité de celui qui l'a créé jusqu'à son élimination. « Cela va lever les a priori et modifier l'image des déchets du BTP », insiste Fabienne Labrette-Ménager.