La valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères est régie par une circulaire datant du 9 mai 1994. Ce texte est, depuis longtemps, et de manière unanime, jugé insuffisant pour cadrer la filière. En toute logique, la redéfinition des règles de valorisation des mâchefers aurait dû satisfaire les acteurs concernés. Avec l'arrêté du 18 novembre 2011, le gouvernement acte, en effet, des conditions plus sévères : augmentation du nombre de critères de recyclage à respecter, nouvelles valeurs limites, et même limitation de l'utilisation des mâchefers aux ouvrages routiers revêtus, ce qui exclut de fait certains usages pour lesquels les mâchefers constituaient un matériau intéressant (remblais de tranchées) ou prometteur (emploi sous certaines constructions du type bâtiment industriel, déchèterie...). Ce texte se caractérise donc par sa prudence. Pourtant, loin de rassurer, il a mis le feu aux poudres. L'avalanche d'arguments et critiques contradictoires qui ont suivi sa publication a même rendu incompréhensible, pour un non-initié, les enjeux liés à ce dossier. Pour les associations environnementales, FNE et le Cniid, l'arrêté marque la trahison d'une promesse du Grenelle de l'environnement. « Il y avait un engagement clair de réviser la réglementation sur les mâchefers, en "procédant à une meilleure expertise des impacts environnementaux et sanitaires" avant de "définir l'encadrement réglementaire adapté". Ceci figure dans les comptes rendus des débats, rappelle Franck Noulin, membre du directoire du réseau déchets de France Nature Environnement. Or, dès la constitution du groupe de travail post-Grenelle sur les mâchefers, la question de leur acceptabilité, sur la base d'une expertise des impacts, a été abandonnée au profit du débat sur la traçabilité. » S'il reconnaît que l'arrêté durcit les paramètres et les seuils, le responsable de ce dossier chez FNE est certain que cela ne changera rien aux pratiques sur le terrain. Surtout, « le fond du problème est que l'on conforte la filière alors que l'on n'a toujours aucune étude fiable sur l'écotoxicité des mâchefers valorisables, ni aucune étude d'impact circonstanciée », insiste-t-il. Car, c'est bien la dangerosité des mâchefers qui est au coeur du débat. Les associations se méfient des résultats rassurants avancés par les professionnels. Ils affirment que certaines études indépendantes font peser un soupçon sur ce matériau. « Je mets au défi quiconque de citer un exemple d'impact avéré sur la santé ou l'environnement lié à la réutilisation de mâchefers issus d'ordures ménagères. En insistant sur "machefers issus d'ordures ménagères", car il ne faut pas les confondre avec ceux issus de déchets industriels », répond Claude Prigent, président de la société Yprema, qui gère un tiers des 3 millions de tonnes de mâchefers rejetés chaque année en France. Les autres grands déçus de l'arrêté sont les acteurs faisant profession de préparer et traiter les mâchefers en vue de leur valorisation. Leur désaccord principal réside dans le fait que l'arrêté n'évoque pas la sortie du statut de déchet pour les mâchefers. « Au contraire, l'arrêté énonce clairement, à la place du flou intelligemment laissé par la circulaire de 1994, qu'en sortie de plateforme de maturation, le mâchefer est un déchet. En collant cette étiquette indélébile au matériau, l'arrêté prononce l'arrêt de mort de la filière », s'indigne Claude Prigent. Dans de telles conditions, selon lui, plus personne n'en voudra. « En clair, si le mâchefer est un déchet, sa seule destination possible est l'enfouissement, avec de lourdes conséquences pour l'exploitant d'usine d'incinération (un coût de 80 euros la tonne au lieu de 20 euros). En tout cas, une chose est sûre : la route ne deviendra jamais une zone de stockage de déchets. » Yprema a rallié à sa position d'autres professionnels : des PME (notamment Lingenheld, Moulin TP Modus Valoris) et la SEM Valenseine, détenue majoritairement par le Syndicat mixte d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen ( Smedar). Ensemble, ils ont décidé de déposer un recours contre l'arrêté tout comme l'a fait, de son côté, FNE. Dans ce paysage déjà extrêmement complexe, la sortie d'un autre décret pris en application de l'ordonnance du 17 décembre 2010 (qui transpose la directive-cadre sur les déchets d'octobre 2008), est très attendue : ce texte est censé trancher la question de la sortie du statut de déchet. S'il conduit à considérer que le mâchefer est un produit, il apaisera la colère des professionnels, mais attisera celle des associations. Et vice-versa. Cette affaire ne fait pas que des insatisfaits. Le ministère, comme les représentants des collectivités (AMF et Amorce), trouve ce texte globalement « raisonnable ». « Que les ONG soient mécontentes, cela ne surprend personne : elles abordent les mâchefers comme le talon d'Achille de l'incinération et instrumentalisent ce dossier dans le cadre d'une opposition de principe à ce mode de traitement. Quant aux professionnels des mâchefers, ils jugent que ce texte ne va pas assez loin assez vite, résume Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Au final, un texte qui insatisfait ces deux extrêmes est peut-être le signe d'une avancée équilibrée. » « Il faut retrouver de la sérénité sur cette filière », estime, de son côté, Luc Valaize, président du Syndicat national du traitement et de la valorisation déchets urbains et assimilés ( SVDU) et directeur général du groupe Tiru. Clairement, pour ce représentant des exploitants d'usines d'incinération, l'arrêté constitue un progrès. « Aussi étonnant que cela puisse paraître, le SVDU était favorable à plus de rigueur, plus de contraintes, plus de transparence sur le dossier mâchefers, dans le but d'améliorer l'acceptabilité de ce matériau. Nous sommes donc plutôt satisfaits », affiche Luc Valaize. Contrairement à l'analyse faite par les associations environnementales, le SVDU estime que ce texte constitue un réel durcissement réglementaire et qu'il va entraîner des changements de pratiques. « Il y aura notamment des surcoûts, que l'on commence à peine à estimer, précise Luc Valaize. Le principal sera lié à la part des mâchefers qui ne seront plus valorisables, estimée à environ 20 % du gisement, et qui devront aller en enfouissement. On pourra sans doute réduire cette part, en améliorant la combustion par exemple. Et puis, il y aura le surcoût des analyses sur mâchefers, qui pourraient doubler, voire tripler. Mais c'est un prix que nous sommes prêts à payer pour conforter la filière. »