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Épargne salariale

LA RÉDACTION, LE 30 JUILLET 2012
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L'article 10 du second projet de loi de Finances rectificative pour 2012, tend à supprimer l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement, afin de réduire les incitations à substituer l'épargne salariale aux salaires directs. Actuellement, certaines sociétés qui versent à leurs salariés une participation dépassant les obligations légales peuvent constituer, en franchise d'impôt, une provision pour investissement qui est alors déductible, sous conditions, de leur bénéfice. Le plus souvent, le montant de la provision est égal à 50 % ou à 25 % du montant de la participation, ce qui permet de «maintenir la capacité de certaines entreprises à réaliser des investissements concourant au développement de leur activité, lorsqu'elles décident d'attribuer à leurs salariés une participation aux résultats de l'entreprise».


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