La sortie du statut de déchet s'est trouvée tout naturellement être au cœur des discussions conduites par le comité environnement présidé par Olivier François. Les ferrailles d'aluminium et d'acier peuvent désormais acquérir ce nouveau statut (règlement UE n°333/2011). Cependant, il reste encore du chemin à parcourir pour les autres matériaux. Pour le cuivre, les alliages et le papier, les discussions sont encore en cours. Lors de cette table ronde, Alicia García Franco-Zúñiga, directrice de la fédération espagnole du recyclage, a présenté le travail de son organisation et les éléments documentaires élaborés pour venir en aide à ses adhérents dans leur démarche de sortie du statut de déchet. La question qui demeure, outre les critères techniques, est celle du système de gestion de la qualité. La France a choisi de recourir à la norme ISO 9000, l'Allemagne dispose d'un système spécifique. Enfin, chacun s'accorde à reconnaître la nécessité de mettre en place un système harmonisé. Ross Bartley, directeur technique du BIR a présenté l'avancée des travaux de la convention de Bâle pour définir un cadre de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.
Les pneus, pour la sortie du statut déchet
Pour Barend Ten Bruggen-cate, président du comité pneus, le statut de déchets des pneus usagés est un énorme fardeau car générateur de coût pour l'élimination et de barrière quant à l'utilisation des ressources. Le marché existe pour ce matériau, a-t-il souligné. L'association européenne des manufacturiers de caoutchouc et de pneumatiques souhaite la sortie du statut de déchet des granulats et des pneus destinés au rechapage.