Que se passe-t-il donc ? Le décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 prévoit à l’article 6 qu’une contribution visible finance le coût de l’élimination des DEEE historiques (équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 mais collectés depuis). Le dispositif doit prendre fin au 13 février 2013. Son montant est payé par le producteur à son éco-organisme et est répercuté à l’identique jusqu’au consommateur final, de manière visible. La fin du dispositif n'entraînerait pas automatiquement une diminution des charges pour le consommateurs. Les appareils qui parviennent aujourd’hui en fin de vie sont d’autant plus coûteux et difficiles à traiter qu’ils sont chargés de différentes matières et substances pour certaines interdites aujourd’hui, c’est le cas de certains fluides frigorigènes. Si le dispostif disparaît, les producteurs et metteurs sur le marché n’auraient plus la responsabilité du traitement des produits usagés au-delà de 5 ans. Les volumes collectés aujourd’hui sont de 80 à 90 % des stocks historiques. Guillaume Duperray pour Eco-Systèmes, fixe à 2020 la date à laquelle ces produits disparaitront totalement. Des démarches ont été entreprises depuis 6 mois pour retarder l’échéance mais malgré le soutien  du gouvernement et des collectivités, les amendements à la loi de finances ont été rejetés par le Sénat. L’organisme verse 19 millions d’euros par an aux collectivités et consacre 80 M€ à la collecte et au traitement des produits usagés et au réemploi. Il fait largement appel au secteur de l’économie sociale, en particulier Emmaüs et Envie. D’où le danger qu’il met en avant de voir disparaître 1450 emplois du secteur.RR