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Relèvement de la TGAP

LA RÉDACTION, LE 4 FÉVRIER 2013
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est applicable à un certain nombre d'activités rejetant principalement dans l'air des polluants. Elle concerne notamment le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l'élimination de déchets industriels spéciaux. L'article 19 de la loi de Finances pour 2013 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 la TGAP est indexée sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année (c'est-à-dire sur l'inflation). La date de dépôt de la déclaration et de paiement du premier acompte de la TGAP en 2013 est fixée au 30 avril 2013. Les deuxième et troisième acomptes seront à payer respectivement au 31 juillet et au 31 octobre prochain.


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