Le ministère de l'Écologie a mis en ligne une consultation sur le projet de décret, TGAP relative aux installations de déchets de produits explosifs. La nouvelle rubrique 2793 relative aux Installations de collecte, tri/transit/regroupement et de traitement de déchets de produits explosifs s'articule autour de trois alinéas : la collecte qui concerne tous les points de collectes ; « transit, regroupement et tri », il couvre tous les opérateurs rassemblant les déchets issus des différents points de collecte dans des installations dans l'attente de leur envoi en destruction. Enfin « autres traitements » concerne toutes les opérations conduisant à toucher à l'intégrité du déchet et donc présentant des risques liés à la présence de matière active (démontage d'un artifice par exemple). Les opérations visées par cet alinéa sont les opérations de destruction. www.consultations-publiques.developpement-durable. gouv.fr