Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2013, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, a décidé la création d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Jean-Jacques Cottel, député du Pas-de-Calais et Guillaume Chevrollier député de la Mayenne sont les co-rapporteurs de cette mission. Cette mission est justifiée par les critiques récurrentes de la Cour des comptes sur la gestion des déchets, par la nécessité exprimée par l'Autorité de la concurrence de transparence et de neutralité qui doivent s'imposer aux éco-organismes et sur les risques que leur position dominante fait courir au fonctionnement de certains marchés. Cette mission s'inscrit dans la perspective de la Conférence environnementale de 2013. Le rapport devra dresser le bilan de ces filières. Parmi les questions qu'elle devra traiter : « gouvernance, transparence et financement des éco-organismes ; difficultés de mise en place de certaines filières ; structuration de différents pôles et impact en termes de développement économique ; développement d'approches intégrées de l'amont (écoconception) à l'aval de cycle (recyclage). Elle se penchera aussi sur la place des collectivités territoriales dans l'économie du système et les relations entre les différents acteurs : metteurs sur le marché, éco-organismes, collectivités, consommateurs, industriels du recyclage. » Le rapport final et les propositions des co-rapporteurs sont attendus pour septembre 2013.