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Élimination programmée des appareils

LA RÉDACTION, LE 22 AVRIL 2013
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La prévention des pollutions par les polychlorobiphényles (PCB) se poursuit avec la publication le 12 avril d'un décret prévoyant une seconde phase de décontamination et d'élimination. Les appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB devront être décontaminés et éliminés selon leur date de fabrication, d'après les échéances de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, entrée en vigueur le 17 mai 2004. Près de 500 000 appareils sont ainsi concernés par cette mesure. Ainsi il sera interdit de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB à partir : du 1er  janvier 2017 si l'appareil a été fabriqué avant le 1er  janvier 1976 ; du 1er  janvier 2020, si l'appareil a été fabriqué après le 1er  janvier 1976 et avant le 1er  janvier 1981 ; du 1er  janvier 2023 si l'appareil a été fabriqué à partir du 1er  janvier 1981. Les détenteurs possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB pourront demander à organiser la décontamination ou l'élimination de leurs appareils selon un échéancier différent en garantissant la décontamination à minima de la moitié des appareils avant le 1er janvier 2020 et de l'ensemble de leurs appareils avant fin 2025. Pour cela, ils devront présenter un calendrier prévisionnel au ministère de l'Écologie avant le 1er  janvier 2014.


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