Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

La fiscalité en question

LA RÉDACTION, LE 24 JUIN 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'association des collectivités Amorce, demande la création d'une TGAP amont pour tous les produits non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets. « Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers viennent tout juste de subir une hausse importante du taux de TVA (+ 1,5 point en janvier 2012 pour atteindre 7 %) et déjà, une nouvelle augmentation est prévue pour atteindre 10 % ! » s'insurgent les responsables de l'association. Ils souhaitent mettre l'accent sur la responsabilité des producteurs de déchets qu'ils désignent : industriels et consommateurs. Pour mémoire, est-il utile de rappeler à Amorce que les consommateurs, en tout état de cause, sont également des citoyens lesquels s'acquittent des taxes dont il est question ! L'association se dit prête à participer à la réforme de la TGAP pour peu qu'elle privilégie le recyclage et qu'elle soit fixée à un niveau de prélèvement constant. « Au total, tous prélèvements confondus TVA, TGAP, frais d'assiette et de recouvrement, le seuil du milliard de prélèvements fiscaux annuels sur la gestion des déchets est désormais franchi. Ce poids de la fiscalité est insupportable pour les collectivités territoriales et pour les contribuables locaux ! »


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Trimetal mise sur l’innovation de Tomra pour optimiser le tri des métaux spéciaux
Trimetal mise sur l’innovation de Tomra pour optimiser le tri des métaux spéciaux
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
Tomra France : « L’IA ne remplace pas l’humain, elle l’assiste pour garantir la performance du tri »
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Déchets en France : des quantités en recul, un tri encore perfectible
Déchets en France : des quantités en recul, un tri encore perfectible
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus