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Deux registres pour un seul déchet

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2013
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Les vidangeurs des installations d'assainissement non collectif ne savent plus où donner de la tête. En effet, un arrêté du 7 septembre 2009, émanant de la direction du Logement, de l'Aménagement et de la Nature du ministère de l'Écologie, leur demande de tenir un registre comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Mais depuis le 29 février 2012, un autre arrêté de la direction générale pour la Prévention des risques, fixe le contenu des registres de déchets exigés par le Code de l'environnement. Il précise aussi que les dispositions spécifiques existantes s'appliquent toujours. Résultat ? Les vidangeurs doivent tenir deux registres différents pour le même déchet et pour le même ministère.


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