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Les nouveautés réglementaires en 2014

LA RÉDACTION, LE 27 JANVIER 2014
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Le Parlement européen annonce les règles communautaires qui entreront en vigueur dans le courant de l'année. Parmi celles-ci figurent la protection des brevets de l'Union européenne et les règles sur le mercure et les déchets électriques, les règles au sujet de l'union bancaire et de la libre circulation des travailleurs. Le député Arnaud Leroy a déposé au nom du groupe socialiste à l'Assemblée, une proposition de loi visant à interdire les sacs plastiques oxofragmentables lesquels posent, selon lui, de nombreux problèmes environnementaux et perturbent la filière de recyclage.


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