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Ordonnance déchets spéciaux

LA RÉDACTION, LE 27 JANVIER 2014
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L'ordonnance révisée sur les mouvements de déchets (OMoD) entrera en vigueur le 1er  mai 2014. Elle régit les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle et a été révisée pour permettre aux entreprises de traitement de prendre en charge les déchets sur le site même de l'entreprise détentrice. Les exportateurs de déchets auront à l'avenir l'obligation de déposer une sûreté à hauteur des coûts d'élimination. En Suisse, les entreprises d'élimination reprennent en général les déchets spéciaux sur leur propre site. À cette occasion, elles doivent vérifier si les déchets correspondent aux indications figurant sur le document de suivi et si elles sont autorisées à reprendre ce type de déchets. Autre nouveauté, les exportateurs de déchets seront obligés de souscrire une garantie financière en faveur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour couvrir les coûts d'élimination. Il s'agit d'éviter qu'en cas d'insolvabilité de l'exportateur, l'OFEV ne doive financer la reprise et l'élimination de déchets avec les deniers publics.


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