Si la Cour s'est penchée sur les comptes de sociétés privées, agréées par l'État, c'est en raison de la perception par celles-ci « des versements libératoires d'une obligation légale de faire. » Et sans doute un peu en raison d'un passé pas si lointain où des sommes avaient pris la mer. Le barème Dans ses appréciations d'ensemble, la Cour note que le barème mis en place est un dispositif très complexe, et que les services de l'administration concernée, ministère de l'Environnement et Ademe en particulier, « ne disposent pas de compétences pour contester réellement les propositions de l'éco-organisme. » Une complexité qui se retrouve à tous les stades y compris dans les déclarations annuelles des adhérents. Autre sujet d'étonnement, ce rapport est loin de se limiter à la seule gestion du dispositif de contribution et de soutien à la filière emballages. Nous retrouvons là des recommandations qui devraient être faites éventuellement par les ministères de tutelle. Au-delà des stricts aspects de gestion des deux entités, des frais de déplacement aux évolutions salariales en passant par les véhicules de fonction, figurent des appréciations sur les relations sociales dans les entreprises. Parmi les observations formulées, nous notons « Le législateur a fixé un objectif de recyclage très ambitieux à atteindre dès 2012. Le taux de recyclage était de 63,8 % en 2010 à la fin de l'agrément précédent et a atteint 67 % (66,95 % et 67,05 % sans Cyclamed) en 2011. Sa progression est lente. De ce fait, il paraît difficile, sans effort sensible ou changement de structure, d'atteindre l'objectif de 75 % dans les délais fixés. » Un mélange des genres Eco-Emballages salue un rapport positif. L'AMF (Association des maires de France) y voit principalement la disparité des performances entre collectivités. Amorce s'étonne de l'absence, entre autres, d'avis sur les hypothèses de calcul des coûts de la filière et sur les placements à risque effectués par Eco-Emballages dans les années 2000. Autre sujet d'étonnement pour la rédaction de RR : dans leur synthèse, les auteurs notent « une industrie du recyclage s'est créée en France (3 millions de tonnes de matériaux sont recyclées par an). » Nous laissons aux professionnels le temps d'y réfléchir ! N'y aurait-il pas un mélange des genres à la Cour des comptes ?