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Décret en consultation

LA RÉDACTION, LE 24 MARS 2014
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Le ministère de l'Écologie a mis en ligne sur son site internet une consultation portant sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques. Le texte, destiné à encadrer la filière, prévoit entre autres de hiérarchiser les modes de traitement, de fixer des objectifs aux organismes collectifs et aux systèmes individuels, de prévenir les éventuels problèmes de collecte des pneus usés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er  octobre prochain. La consultation est en ligne jusqu'au 8 avril. www.consultationspubliques.developpementdurable.gouv.fr


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